Avis de non-responsabilité: Kraken ne fournit pas de conseils fiscaux. Selon le cadre réglementaire de votre pays, vous devrez peut-être payer des impôts sur les gains en capital provenant du trading d’actifs numériques ou sur la valeur de votre portefeuille d’actifs numériques. Vous devrez peut-être également payer des impôts sur d’autres revenus que vous percevez, tels que vos revenus tirés du staking ou du prêt de crypto. Le cadre réglementaire de la fiscalité des crypto-monnaies varie d’un pays à l’autre. Les États-Unis n’ont pas publié de directives spécifiques relatives à la fiscalité des récompenses de staking pour les résidents fiscaux américains. Nous vous conseillons vivement de contacter un conseiller fiscal personnel pour en savoir plus sur votre situation fiscale particulière.
Les formulaires fiscaux ne sont disponibles que pour les clients américains éligibles, voir ci-dessous pour plus d’informations.
Critères d’éligibilité aux formulaires fiscaux
Vous pouvez recevoir un formulaire fiscal américain si:
- Vous êtes client, fournisseur ou autre partenaire commercial de Kraken ET
- Vous êtes ressortissant américain aux fins de la fiscalité ET
- Vous avez perçu 600 USD ou plus en récompenses grâce au staking ou à notre programme de recommandation, plus de 10 USD en intérêts ou autres revenus de Kraken.
Tout client ou partenaire commercial ne répondant pas à ces critères n’est pas éligible aux formulaires fiscaux pour cette année fiscale. Cela pourrait changer dans les années à venir en fonction des directives qui seront émises. Par conséquent, nous vous invitons à l’avenir à surveiller le contenu de la section taxes de notre centre de support, afin de vous informer des mises à jour.
Il incombe au client de déterminer les éventuelles taxes applicables aux transactions effectuées via nos services, et de les déclarer et les verser dûment à l’autorité fiscale compétente. Si vous avez besoin d’un enregistrement de votre solde ou de l’historique de vos transactions, référez-vous à notre article sur la manière d’exporter vos données vers un fichier CSV. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir un historique de compte au format PDF.
Il est probable que nos données indiquent que vous détenez plusieurs comptes distincts auprès de Kraken sous la même combinaison de nom et de numéro d’identification fiscale. Si ces comptes distincts agrégés tous ensemble dépassent 600 USD, vous recevrez un formulaire fiscal sur chaque compte distinct. Vous devez vous connecter à vos autres comptes Kraken pour vérifier si d’autres formulaires fiscaux vous ont été remis. Vous pouvez également recevoir des formulaires fiscaux séparés en dessous du seuil de 600 USD si vous avez perçu des revenus de différents produits qui dépassent ce montant lorsqu’ils sont combinés (par exemple, un formulaire pour vos récompenses de staking et un formulaire distinct pour vos récompenses du programme de recommandation).
Les directives de l’IRS relatives à la déclaration des transactions liées à la crypto-monnaie restent inexistantes ou vagues et sont encore en cours de développement. Malgré ces règles peu claires, un consensus s’est établi quant à la volonté des clients de disposer de ces informations supplémentaires.
En outre, le revenu que vous avez perçu peut être en dessous des seuils de déclaration des années précédentes, selon le type de revenu perçu.
Kraken convertit les récompenses de staking en dollars américains en utilisant le prix moyen pondéré en fonction du volume (VWAP). Le VWAP est une moyenne pondérée basée sur le volume de trading et le cours au comptant sur une période de 24 heures.
La formule du VWAP est la suivante: (Prix d’un actif en USD x % du volume négocié à ce prix pendant 24 heures)
Exemple:
- John stake du DOT avec Kraken et reçoit 100 DOT en récompense le 7 janvier
-
Le 7 janvier, le DOT s’échange aux prix/volumes suivants:
Prix du DOT en USD
Montant du DOT tradé
10$
1 000 DOT
11$
2 000 DOT
12$
7 000 DOT
Total:
10 000 DOT
- Le VWAP est calculé selon la formule suivante:
- (Prix du DOT en USD x % du volume tradé à ce prix pendant 24 heures)
- Les récompenses de staking de John sont calculées à 11,60 USD par DOT sur la base de la formule VWAP ci-dessous:
- (10 $ x (1 000 DOT / 10 000 DOT)) + (11 $ x (2 000 DOT / 10 000 DOT)) + (12 $ x 7 000 DOT / 10 000 DOT)
- 1,00 $ + 2,20 $ + 8,40 $ = 11,60 USD
- Ainsi, les récompenses de John pour le staking de 100 DOT auraient une valeur de 1 160 USD au 7 janvier (100 DOT & 11,60 USD par DOT)
- Un montant de 1 160 USD serait ajouté à son formulaire 1099-MISC et le processus se répéterait chaque fois qu’il recevrait une récompense de staking
Kraken ne fournit des formulaires fiscaux qu’aux clients et autres partenaires commerciaux américains ayant perçu:
- 600 USD ou plus en récompenses de staking ou autres revenus au cours de l’année, ou
- 10 USD ou plus en revenus d’intérêts. Les récompenses ETH2 ne sont PAS incluses dans ce calcul.
Les récompenses ETH2 ne sont déclarables que si elles deviennent liquides et que vous pouvez les trader.
Si vous pensez que vous auriez dû recevoir un formulaire fiscal, mais que vous ne l’avez pas reçu, veuillez contacter le support pour plus d’informations.
Il incombe au client de déterminer les éventuelles taxes applicables aux transactions effectuées via nos services, et de les déclarer et les verser dûment à l’autorité fiscale compétente. Si vous avez besoin d’un enregistrement de votre solde ou de l’historique de vos transactions, référez-vous à notre article sur la manière d’exporter vos données vers un fichier CSV. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir un historique de compte au format PDF.
- 600 USD ou plus en récompenses de staking ou autres revenus ou
- 10 USD ou plus en revenus d’intérêts,
- et que vous êtes identifié en tant que contribuable américain dans nos systèmes.
Les contribuables américains paient généralement l’impôt sur leurs revenus de toutes provenances, quel que soit leur lieu de résidence. Vous devez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer comment calculer vos taxes si vous devez effectuer votre déclaration à la fois aux États-Unis et dans votre pays de résidence.
Vous devez peut-être calculer et payer des taxes même si Kraken ne vous remet pas de formulaire fiscal. Par exemple, si vous avez perçu des revenus provenant d’activités sur votre compte Kraken, mais que vous n’avez pas atteint le seuil en dollars pour recevoir un formulaire 1099, vous pouvez tout de même être tenu de déclarer tous vos revenus perçus et de payer des impôts sur ceux-ci (le cas échéant).
Il incombe au client de déterminer les éventuelles taxes applicables aux transactions effectuées via nos services, et de les déclarer et les verser dûment à l’autorité fiscale compétente. Si vous avez besoin d’un enregistrement de votre solde ou de l’historique de vos transactions, référez-vous à notre article sur la manière d’exporter vos données vers un fichier CSV. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir un historique de compte au format PDF.
Formulaires fiscaux émis par Kraken
Actuellement, Kraken ne fournit que les formulaires américains 1099-MISC, 1099-INT et 1099-NEC, déposés auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis et dont vous recevrez une copie (si vous êtes éligible). Cela peut changer dans les années à venir, car la législation relative aux déclarations fiscales est en constante évolution.
Le formulaire 1099-K déclare les paiements reçus par l’intermédiaire d’une tierce partie à l’IRS. En général, le formulaire 1099-K est utilisé par les entreprises qui vous permettent de toucher les paiements pour vos biens ou services émis par d’autres parties agissant en tant qu’acheteurs. Par exemple, vous pouvez recevoir un formulaire 1099-K de la part de l’entreprise de carte de crédit qui traite les transactions par carte pour votre entreprise.
Kraken n’émet pas de formulaire 1099-KS.
Le formulaire 1099-B déclare les produits issus de la vente d’actions et d’autres instruments financiers. Le formulaire 1099-B peut également déclarer d’autres informations relatives à la vente, entre autres la base. Ce formulaire est utilisé par les contribuables américains pour calculer leurs gains ou pertes découlant de la vente de ces instruments.
Kraken ne fournit actuellement pas de formulaire 1099-B. En fonction de l’évolution des réglementations fiscales américaines, il pourrait être requis de déclarer les ventes ou les transferts de crypto-monnaies dans les années à venir. Ces nouvelles réglementations sont en pleine évolution et évaluées en continu. Veuillez consulter la section taxes de notre centre de support pour vous informer des mises à jour.
Les contribuables des États-Unis et d’autres pays sont probablement tenus de calculer et de payer des impôts sur les gains et/ou pertes découlant de la vente, de la conversion ou de toute autre opération de trading de crypto au cours de l’année. Votre conseiller fiscal peut vous informer plus en détail.
- du pays dans lequel vous résidez ; et
- du type de produit auquel vous accédez sur nos plates-formes
Par conséquent, Kraken ne peut pas fournir de numéro d’identification de l’employeur général. Le numéro d’identification fiscale applicable de Kraken est fourni dans l’en-tête du formulaire US 1099-MISC (ou de tout autre formulaire fiscal, le cas échéant) uniquement si vous êtes éligible pour recevoir ce formulaire fiscal.
Accéder à vos formulaires fiscaux et les consulter
- Connectez-vous à votre compte Kraken (autrement que via nos applications mobiles) sur www.kraken.com/sign-in
- Sélectionnez votre nom dans le coin supérieur droit de la page.
- Sélectionnez Paramètres.
- Sélectionnez Documents.
- Une fois la page Documents chargée, un onglet Taxes s’affiche en haut. Sélectionnez cette option.
- Formulaire 1099-MISC: Le 31 janvier (ou au 28 février au plus tard dans certaines circonstances)
- Formulaire 1099-INT: Le 31 janvier (ou au 28 février au plus tard dans certaines circonstances)
- Formulaire 1099-NEC: Le 31 janvier (ou au 28 février au plus tard dans certaines circonstances)
Dans la plupart des cas, nous conservons une copie de vos formulaires fiscaux pendant sept ans. Veuillez télécharger vos formulaires fiscaux et en conserver une copie pour vos archives.