Mise à jour importante : Pour l'exercice fiscal 2025 et chaque exercice fiscal ultérieur, Kraken ne retiendra pas, ne déduira pas et ne versera pas le droit de timbre italien en votre nom, sauf notification contraire de notre part. Les clients résidents fiscaux en Italie sont responsables de l'auto-liquidation, de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable directement auprès des autorités fiscales italiennes.
Il s'agit d'un changement permanent, et non d'une exception ponctuelle. Vous ne devez pas vous attendre à ce que Kraken reprenne automatiquement la retenue lors d'un exercice ultérieur. Par ailleurs, tant que cette approche reste en vigueur, Kraken ne vendra ni ne convertira automatiquement vos actifs, ne bloquera pas vos fonds et ne restreindra pas votre compte pour collecter le droit de timbre italien.
Non. Kraken ne retiendra pas, ne déduira pas et ne reversera pas le droit de timbre italien pour l'exercice fiscal 2025. Vous êtes responsable de l'auto-liquidation, de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable, avec l'assistance de votre conseiller fiscal si nécessaire.
Oui. La même approche s'applique à 2026 et à chaque exercice fiscal ultérieur, sauf si Kraken vous notifie que la retenue reprendra.
Vous devez continuer à évaluer et à satisfaire vos obligations fiscales chaque année. Vous n'avez pas besoin de recevoir une notification distincte de Kraken chaque année pour que cette approche reste applicable.
Non. La décision de Kraken de ne pas effectuer de retenue ne supprime pas vos obligations fiscales.
Lorsqu'un intermédiaire n'applique pas le droit de timbre, les résidents fiscaux italiens doivent généralement auto-liquider la taxe sur la valeur de leurs crypto-actifs, connue sous le nom d'imposta sul valore delle cripto-attività (IVCA).
Examinez vos positions en crypto-actifs et les relevés de votre compte pour l'exercice fiscal concerné, déterminez vos obligations fiscales et déclaratives, et effectuez toute déclaration et tout paiement requis directement auprès du système fiscal italien.
Consultez un conseiller fiscal italien qualifié pour vous aider dans le calcul, la déclaration fiscale et les modalités de paiement.
N'attendez pas que Kraken déduise la taxe ou vous envoie une demande de paiement.
Vous n'avez pas besoin de vous désinscrire, car Kraken ne retiendra pas cette taxe pour 2025 ni pour les exercices fiscaux ultérieurs dans le cadre de l'approche décrite dans cet article.
Vous ne pouvez pas non plus demander à Kraken de retenir et de payer la taxe en votre nom tant que cette approche reste en vigueur. Nous vous informerons si nous reprenons la retenue.
Le droit de timbre italien, connu sous le nom d'imposta di bollo, est une taxe applicable à certains documents et relations financières. Son champ d'application a été étendu aux crypto-actifs par la loi de finances italienne de 2023. Elle est distincte d'une taxe sur les bénéfices de trading.
Pour vos positions détenues sur Kraken à partir de l'exercice fiscal 2025, vous devez évaluer vos propres obligations fiscales plutôt que de vous fier à Kraken pour collecter le droit de timbre.
Le droit de timbre est collecté par un intermédiaire, le cas échéant. L'IVCA est la taxe correspondante, auto-déclarée par le détenteur, lorsque le droit de timbre n'a pas été appliqué.
Bien que cet article fasse référence au changement concernant la "retenue du droit de timbre" par Kraken, l'IVCA est généralement la taxe à aborder avec votre conseiller lorsque vous organisez votre propre déclaration et paiement.
L'obligation s'applique généralement aux personnes physiques et entités résidentes fiscales en Italie qui détiennent des crypto-actifs sur lesquels le droit de timbre n'a pas été appliqué.
Demandez à votre conseiller fiscal de confirmer votre situation, notamment si vous détenez des actifs par l'intermédiaire d'une société, d'un trust ou d'une autre entité, ou si votre résidence fiscale a changé au cours de l'année.
Consultez votre conseiller fiscal pour déterminer votre résidence fiscale et vos obligations pour chaque année concernée.
Ne supposez pas qu'un autre prestataire suit la même approche que Kraken. Vérifiez directement auprès de chaque prestataire s'il collecte le droit de timbre italien, quelles périodes fiscales sa retenue couvre et quels justificatifs il fournit.
Communiquez ces documents à votre conseiller fiscal lors de l'évaluation de votre situation globale.
Le taux annuel général est de 0,20 %, soit 2 € pour chaque tranche de 1 000 € de valeur imposable de crypto-actifs.
Par exemple, l'application d'un taux de 0,20 % à une valeur imposable de 10 000 € donne un montant de taxe de 20 €. Il s'agit d'une illustration simplifiée, et non du calcul de votre charge fiscale individuelle.
Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal le taux et les règles de calcul applicables à l'exercice fiscal concerné.
En vertu des règles générales, il n'existe pas de plafond pour les personnes physiques. Pour les contribuables autres que des personnes physiques, l'IVCA est généralement plafonnée à 14 000 €.
Votre conseiller fiscal doit confirmer si le plafond s'applique à votre situation et de quelle manière.
Utilisez vos relevés de compte et demandez à votre conseiller fiscal de déterminer la valeur imposable appropriée en EUR, les dates de valorisation, les ajustements liés à la durée de détention et toute autre règle applicable.
Ne supposez pas que la multiplication du solde total affiché sur votre compte Kraken par 0,20 % donnera nécessairement le montant exact de votre charge fiscale.
Kraken ne collectant pas cette taxe, ne vous fiez pas à Kraken pour calculer un montant à déduire de votre compte.
Les stablecoins entrent généralement dans le champ des positions en crypto-actifs couvertes par le régime du droit de timbre décrit dans cet article. Ils ne doivent pas être automatiquement traités comme de la monnaie fiduciaire ordinaire à cette fin.
Incluez le détail de vos positions en stablecoins dans les documents que vous transmettez à votre conseiller fiscal, qui pourra confirmer le traitement applicable.
L'IVCA est un impôt annuel, dont le paiement est régi par les règles et échéances applicables en matière d'impôt sur le revenu.
Vérifiez vos obligations pour 2025 et chaque année fiscale suivante. Confirmez les dates limites de déclaration, les échéances de paiement et les éventuelles exigences d'acomptes auprès de votre conseiller fiscal.
Les dates de financement de compte ou de retenue à la source précédemment appliquées par Kraken ne doivent pas servir d'échéances pour vos propres paiements fiscaux.
Réglez le paiement via la procédure fiscale italienne applicable, directement ou par l'intermédiaire de votre conseiller fiscal.
Vous ne pouvez pas régler cet impôt en déposant des EUR sur votre compte Kraken ni en laissant un solde que Kraken collecterait. Les fonds détenus sur votre compte Kraken ne constituent pas un paiement de votre dette fiscale.
Non. Le transfert de vos crypto-actifs hors de Kraken ne supprime pas, en lui-même, vos obligations fiscales italiennes sur les crypto-actifs.
Avant d'effectuer un retrait ou de clôturer votre compte, conservez les relevés nécessaires à votre évaluation fiscale. Demandez à votre conseiller comment traiter les transferts, cessions ou changements de lieu de détention de vos actifs.
Non. Les obligations relatives aux plus-values, aux revenus et à la déclaration d'actifs sont distinctes de l'impôt annuel sur la valeur dont il est question ici.
Demandez à votre conseiller fiscal d'examiner l'ensemble de votre situation, plutôt que de considérer le paiement de l'IVCA comme couvrant l'intégralité de vos obligations fiscales liées aux crypto-actifs.
Non. Vous n'avez pas à maintenir un solde minimum en EUR, à déposer des fonds ou à réserver des liquidités sur votre compte Kraken pour que Kraken puisse collecter cet impôt.
Cela s'applique à 2025 et aux années fiscales suivantes, sauf si Kraken vous notifie la reprise des prélèvements.
Aucune action ne sera entreprise sur votre compte aux fins de collecte de cet impôt. Kraken ne vous demandera pas de combler un déficit ni de convertir vos actifs pour couvrir le droit de timbre italien tant que la retenue à la source n'est pas appliquée.
Il vous incombe néanmoins d'effectuer séparément tout paiement fiscal requis.
Vous n'avez pas besoin de vendre des crypto-actifs ni de déposer des EUR pour que Kraken collecte l'impôt.
Vous êtes libre de choisir comment financer votre paiement fiscal, mais laisser le produit d'une vente ou des EUR nouvellement déposés sur votre compte Kraken ne vaut pas paiement de l'impôt. Vous devez effectuer le règlement via la procédure fiscale italienne appropriée.
Non. Conformément à l'approche décrite dans cet article, Kraken ne vendra pas automatiquement des crypto-actifs, ne convertira pas des stablecoins ni n'échangera d'autres monnaies fiduciaires en EUR pour collecter le droit de timbre italien.
Le processus de conversion automatique antérieur ne s'applique pas à l'année fiscale 2025 ni aux années suivantes, sauf notification de notre part indiquant la reprise des prélèvements.
Non. Tant que cette approche reste en vigueur, Kraken ne bloquera aucun fonds et n'imposera aucune restriction de trading ou de retrait pour collecter le droit de timbre italien.
Cela ne concerne pas les blocages de compte ou les restrictions imposés pour des raisons sans lien avec cette taxe.
Ne supposez pas que des fonds bloqués ou une déduction sont liés au droit de timbre italien. Contactez Support Kraken pour obtenir des éclaircissements, en fournissant les détails de la transaction ou une capture d'écran si disponible.
Toute question relative à une déduction de droit de timbre antérieure ou à un blocage connexe doit également être adressée au Support Kraken.
Vous pouvez exporter les informations de votre compte depuis le Documents Center de Kraken. Les types d'exportation disponibles comprennent les relevés de compte, les transactions, les registres et les soldes. Une exportation des soldes fournit un instantané à une date choisie.
Obtenez les documents relatifs à l'année fiscale concernée et transmettez-les à votre conseiller fiscal. Demandez-lui si des documents supplémentaires ou des informations d'évaluation sont nécessaires.
Ne vous attendez pas à recevoir une attestation de retenue confirmant le paiement d'une taxe que Kraken n'a pas prélevée.
Pour 2025 et les années fiscales suivantes, ne comptez pas recevoir l'attestation de retenue du droit de timbre prévue par l'ancien processus de collecte de Kraken, sauf si Kraken vous a notifié la reprise de la retenue pour la période concernée.
Les relevés de compte et les exportations de transactions documentent vos positions et votre activité ; ils ne constituent pas une confirmation du paiement de votre taxe italienne.
Pour un calcul effectué par vous-même ou votre conseiller fiscal, demandez à ce dernier de vérifier le montant et de déterminer si une déclaration ou un paiement doit être rectifié.
Pour toute anomalie dans les relevés de votre compte Kraken, ou pour toute question relative à un montant précédemment retenu par Kraken, contactez Support Kraken en précisant les détails pertinents.
Ce changement s'applique à compter de l'exercice fiscal 2025. Consultez tout avis de retenue antérieur pour identifier l'exercice fiscal qu'il concerne.
Par exemple, une retenue portant sur l'exercice fiscal 2024, même collectée en janvier 2025, ne constitue pas le règlement de votre obligation fiscale au titre de 2025. L'ancien processus de collecte décrit dans cet article retenait la date d'évaluation de décembre 2024 et la date de collecte de janvier 2025.
Conservez les justificatifs de retenue antérieurs et transmettez-les à votre conseiller fiscal.
Conservez vos relevés de compte, instantanés de solde, historique des transactions, calculs fiscaux, déclarations déposées et confirmations de paiement. Conservez également les attestations de retenue Kraken passées ainsi que tout avis futur relatif à une modification des modalités de retenue.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal sur les documents à conserver et leur durée de conservation.
Kraken vous informera si nous reprenons la retenue à la source. L'avis précisera la date de reprise, la période fiscale concernée et les éventuelles démarches à effectuer.
Tant que vous n'avez pas reçu cette notification, continuez à calculer, déclarer et acquitter tout impôt applicable chaque année. Ne partez pas du principe que la retenue reprendra automatiquement au début d'une nouvelle année civile.
Ne le supposez pas. Référez-vous aux périodes fiscales expressément couvertes par la notification de Kraken et par tout relevé de retenue à la source.
Une future modification du processus de collecte de Kraken ne doit pas être interprétée comme la confirmation que vos obligations au titre de 2025 ou d'une année antérieure ont été réglées.
Contactez le Support Kraken pour toute question relative à votre compte, à l'accès à vos relevés ou à la compréhension d'une retenue antérieure.
Pour déterminer votre résidence fiscale, calculer l'impôt, établir votre déclaration fiscale ou effectuer un paiement, consultez un conseiller fiscal italien qualifié.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles fiscales et les situations individuelles sont susceptibles d'évoluer. La politique de non-retenue de Kraken s'applique à l'exercice fiscal 2025 et aux exercices suivants, sauf notification contraire indiquant que Kraken reprendra la retenue à la source.