Le droit de timbre est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'un impôt sur le revenu, et il était historiquement associé à des documents juridiques écrits, notamment les chèques, les reçus, les licences de mariage, les commissions militaires et les transactions immobilières.
Historiquement, les documents juridiques comprenaient un timbre physique identifiant que le droit de timbre avait été payé. Dans la version moderne, il n'y a plus de timbre physique.
Oui, le droit de timbre en Italie, connu sous le nom d'Imposta di Bollo, s'applique à un large éventail de documents juridiques, de transactions financières et de certains certificats délivrés par le gouvernement.
Le droit de timbre italien, en vertu du décret présidentiel 642/1972, ne s'appliquait auparavant qu'aux instruments financiers traditionnels ; cependant, cela a été modifié par la loi de finances 197/2022 qui a étendu le droit de timbre aux crypto-actifs, dont les détails sont inclus dans la circulaire numéro 30/E de l'Agence du revenu.
Payward Europe Solutions Limited (l'entité Kraken fournissant vos services en Italie en tant que fournisseur de services d'actifs numériques agréé) doit retenir un droit de timbre annuel de 0,20 % en EUR basé sur la valeur de vos crypto-actifs, y compris les stablecoins, au 31 décembre 2025.
Avant le 31 décembre 2024, veuillez vérifier votre compte pour vous assurer que vous disposez de suffisamment d'EUR pour couvrir le droit de timbre de 0,20 %. Par exemple, si la valeur totale de vos crypto-actifs est de 10 000 €, vous devriez détenir au moins 20 € en EUR.
Si votre solde en EUR est insuffisant pour couvrir le droit de timbre, nous convertirons automatiquement certains de vos autres actifs pour atteindre le montant requis. L'ordre de conversion est le suivant :
Autres devises fiat (par exemple, USD, GBP)
Stablecoins (par exemple, stablecoins EUR d'abord, puis stablecoins USD, etc.)
Autres crypto-actifs
Nous avons ordonné la conversion des actifs afin de minimiser toute conséquence fiscale supplémentaire pour vous, car la vente d'actifs en EUR peut avoir des implications fiscales similaires à celles des transactions normales. Kraken ne facture aucun frais supplémentaire pour effectuer ces conversions ou pour payer le droit de timbre en votre nom.
Détermination de la juste valeur marchande (« JVM ») (31 décembre 2024). Vers 1h00 CET le 31 décembre 2024, nous calculerons la JVM de vos crypto-actifs, y compris les stablecoins, en EUR.
Calcul du droit de timbre. Nous prendrons la JVM et appliquerons le taux de droit de timbre de 0,20 % pour déterminer le « montant du droit de timbre » dû. Par exemple, si la JVM totale est de 10 000 €, le montant du droit de timbre dû serait de 20 €.
Pour les comptes individuels, il n'y a pas de plafond maximum.
Pour les comptes d'entreprise, le droit de timbre maximum est plafonné à 14 000 €.
Retenue du droit de timbre. Après avoir calculé le montant dû, nous placerons une retenue temporaire sur votre compte du 31 décembre 2024 au 3 janvier 2025, correspondant au montant du droit de timbre. Pendant cette période, les montants retenus pour payer le droit de timbre ne seront pas disponibles pour le retrait. Une fois que nous aurons transféré le montant du droit de timbre de votre compte, nous lèverons la retenue sur votre compte. Les montants transférés, si nécessaire, seront convertis en EUR et remis à l'administration fiscale italienne.
Fin janvier 2025, nous fournirons un relevé détaillant :
La juste valeur marchande (JVM) de vos actifs crypto au 31 décembre 2024.
Le montant total du droit de timbre retenu.
Tous les taux de conversion applicables utilisés.
Ce relevé servira de documentation de l'impôt retenu et payé en votre nom. Vous serez informé(e) dès que le relevé sera disponible.
Tous nos clients, particuliers et entités, identifiés comme résidents italiens.
Veuillez contacter notre équipe d'assistance avec les informations et documents concernant votre adresse de résidence actuelle.
Oui, les autres plateformes d'échange et fournisseurs retiennent le droit de timbre comme l'exige la loi.
Le droit de timbre est dû annuellement sur la base de la valeur des cryptomonnaies détenues au 31 décembre 2025.
Si vous êtes identifié(e) comme assujetti(e) au droit de timbre italien, alors en tant que votre fournisseur de services d'actifs crypto (« CASP ») en Italie, nous sommes tenus de retenir et de déposer ces montants, comme le ferait tout CASP italien. De plus, si vous retirez la cryptomonnaie, vous serez toujours tenu(e) de déclarer vous-même le droit de timbre sur vos avoirs.
Le taux est de 0,2 % (0,002), soit 2 € pour chaque solde de 1000 €.
Pour les particuliers, il n'y a pas de plafond maximum. Pour les comptes d'entreprise, le droit de timbre maximum est plafonné à 14 000 €, ce qui signifie que les montants supérieurs à l'équivalent de 7 000 000 EUR ne seront pas soumis au droit de timbre.
En cas de divergence dans le calcul, veuillez contacter notre équipe d'assistance.
Oui, vous devez le faire avant le 31 décembre et laisser le montant en EUR. Nous utiliserons le solde en EUR de votre compte pour payer le droit de timbre.
Oui, et veuillez transférer les montants avant le 3 janvier 2025.
Non, vous pourrez trader normalement.
Non, seul un montant égal au droit de timbre dû sera bloqué, tous les autres montants sont disponibles pour le retrait.
Les montants bloqués seront affichés comme « Fonds bloqués » et ne seront pas disponibles pour le trading ou le retrait.
Une fois le montant du droit de timbre transféré de votre compte, tous les blocages associés seront levés.
Un relevé vous sera fourni fin janvier, détaillant la juste valeur marchande de votre compte au 31 décembre 2024, le calcul du droit de timbre, les actifs utilisés pour payer le droit de timbre et les taux de conversion associés. Vous serez informé(e) dès que le relevé sera disponible.
Besoin d'aide supplémentaire ? Si vous avez d'autres questions ou préoccupations, veuillez contacter notre équipe d'assistance.