Nous vous prions d'excuser tout retard dans la transmission du formulaire 1099-DA. Nous émettons les formulaires aussi rapidement que nos procédures le permettent et avons rencontré des difficultés techniques. De nombreux clients ont déjà reçu leurs formulaires 1099-DA et 1099-MISC ; les formulaires continuent d'être générés et apparaîtront dans le Centre fiscal au fur et à mesure de leur disponibilité. Si vous n'avez pas encore reçu votre formulaire 1099-DA, vous devriez le recevoir dans les prochains jours, les systèmes étant en cours de génération des formulaires. Veuillez noter que vous ne recevrez pas de formulaire 1099-DA ni de formulaire 1099-MISC si l'activité de votre compte n'atteint pas les seuils de déclaration de l'IRS pour ces formulaires (vous recevrez un e-mail si vous êtes dans ce cas dans les prochains jours). Que vous soyez ou non destinataire d'un formulaire 1099, vos données de transactions apparaîtront dans le Centre fiscal. Nous vous encourageons à les utiliser : ce sont les mêmes données sous-jacentes qui servent à générer les formulaires 1099-DA et 1099-MISC.
Avis de non-responsabilité : Kraken ne fournit pas de conseils fiscaux. Selon le cadre réglementaire de votre pays, vous devrez peut-être payer des impôts sur les gains en capital provenant du trading d’actifs numériques ou sur la valeur de votre portefeuille d’actifs numériques. Vous devrez peut-être également payer des impôts sur d’autres revenus que vous percevez, tels que vos revenus tirés du staking ou des airdrops. Le cadre réglementaire de la fiscalité des crypto-monnaies varie d’un pays à l’autre. Nous vous conseillons vivement de contacter un conseiller fiscal pour en savoir plus sur votre situation fiscale personnelle.
Consultez le dernier guide fiscal crypto américain : Dernières mises à jour de l’IRS ici.
Étant donné que nous avons mis fin à notre programme de staking aux États‑Unis en 2023, aucun formulaire 1099‑MISC ne sera émis pour l’année 2024. En outre, nous n’émettrons pas le nouveau formulaire 1099-DA (Actifs numériques) pour les ventes d’actifs numériques avant la première année où cette déclaration est requise, c’est-à-dire l’année fiscale 2025. Par conséquent, aucun formulaire 1099 ne sera émis aux clients américains pour l’année fiscale 2024. Pour déterminer les gains, les pertes, les revenus et les dépenses liés aux transactions sur votre compte Kraken, nous vous suggérons d’utiliser un outil de calcul d’impôts sur les crypto-monnaies. Veuillez consulter la page Étant donné que je n’ai pas reçu de formulaire fiscal pour 2024, que dois-je savoir ? pour plus d’informations.
Pour les clients résidant fiscalement en Italie, veuillez consulter la section ci‑dessous intitulée “Où puis‑je trouver mon formulaire fiscal si j’y suis éligible ?” afin d’obtenir les instructions pour télécharger votre relevé de droit de timbre italien. Pour plus d’informations sur le droit de timbre italien, consultez l’article Comprendre la retenue annuelle de droit de timbre italien sur votre compte Kraken.
Les formulaires et relevés fiscaux sont uniquement accessibles via nos sites Web (pas les applications), à l’adresse Kraken.com et Pro.Kraken.com et doivent être consultés depuis un ordinateur personnel.
Si vous êtes éligible, vos formulaires fiscaux ou relevés fiscaux sont accessibles via les guides suivants :
Télécharger ou demander des documents sur Kraken
Télécharger ou demander des documents sur Kraken Pro
Pour 2024 - Pour les résidents fiscaux d’Italie, si la déclaration relative au droit de timbre italien ne vous a pas été envoyée, cela signifie que vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité.
Pour 2023 et les années antérieures - Si le formulaire 1099-MISC n’est pas disponible pour les années antérieures, cela signifie que vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité. Veuillez consulter les critères d’éligibilité et la FAQ "Pourquoi n’ai-je pas reçu de formulaire fiscal l’année dernière ?" pour plus d’informations.
L’IRS a récemment finalisé le Règlement applicable aux courtiers en actifs numériques. Ces réglementations et les rapports connexes s’appliquent uniquement aux activités sur la plateforme d’échange Kraken, notamment : Kraken.com, Kraken Pro et les applications associées. Ces réglementations ne s’appliqueront pas à l’activité sur nos applications DeFi (Kraken Wallet et Ink). Un ensemble de réglementation différent s’appliquera à l’avenir pour les déclarations fiscales sur les transactions effectuées via les applications DeFi. Les impacts de ces nouvelles réglementations sur les déclarations fiscales des transactions réalisées sur la plateforme d’échange Kraken sont résumés ci-dessous :
Pour l’année fiscale 2025 - Nous commencerons à déclarer les ventes et cessions d’actifs numériques au moyen du nouveau formulaire 1099‑DA (Digital Assets). Une cession déclarable d’un actif numérique inclut également le transfert de cet actif à une autre partie, par exemple l’envoi de l’actif numérique à un tiers via l’application Krak App.
Redémarrage du programme de staking aux États-Unis- En outre, avec le redémarrage du programme de staking aux États-Unis, les clients doivent également s’attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC s’ils ont touché au moins 600 $ de récompenses en 2025.
Pour l’année fiscale 2026 - En plus de déclarer les produits des ventes au moyen du formulaire 1099‑DA, nous commencerons également à déclarer les coûts d’acquisition (coût de revient), les gains/pertes ainsi que les périodes de détention pour les positions acquises à compter du 1er janvier 2026.
Vous trouverez de plus amples renseignements à la section “Qu’est-ce que le formulaire 1099-DA ?” FAQ.
Comme indiqué ci‑dessus, du fait de la fermeture de notre programme de staking aux États‑Unis en 2023, il a été déterminé qu’aucun client américain ne remplissait la condition d’éligibilité consistant à avoir perçu au moins 600 $ de récompenses en 2024 ; par conséquent, aucun formulaire 1099‑MISC ne sera émis aux clients américains pour l’année 2024.
L’IRS a précisé, dans le Règlement applicable aux courtiers en actifs numériques, que la première année pour laquelle les ventes et cessions d’actifs numériques doivent être déclarées est l’année fiscale 2025 et que cette déclaration devra être effectuée au moyen du nouveau formulaire 1099‑DA (Actifs numériques). Pour 2024, bien que cela soit facultatif, Kraken ne fournira pas de déclaration à ses clients ni à l’IRS sur un autre formulaire de la série 1099, y compris le formulaire 1099-K ou 1099-B.
Payward Interactive, Inc.
106 E. Lincolnway, 4th Floor
Cheyenne, WY 82001, États-Unis
Identifiant fiscal : 83-0923587
Kraken ne fournira pas de relevé de plus-value/moins-value pour votre activité en 2024. Veuillez consulter la section “Étant donné que je n’ai pas reçu de formulaire fiscal pour 2024, que dois-je savoir ?” pour plus d’informations sur les ressources à votre disposition.
Pour 2024, nous avons déterminé qu’aucun compte identifié comme étant un compte de personne US en dehors des États-Unis n’a perçu au moins 600 $ de récompenses de staking et d’airdrops. Si vous êtes une personne US située en dehors des États-Unis et que vous avez perçu plus de 600 $ de récompenses pour 2024 ou une année précédente, et que vous n’avez pas reçu de formulaire fiscal alors que vous estimez devoir en recevoir un, veuillez contacter notre équipe de support.
Kraken n’a fourni de formulaires fiscaux qu’aux clients américains ayant perçu :
au moins 600 $ en récompenses de staking, airdrops et récompenses de parrainage au cours d’une année civile.
Si vous pensez que vous auriez dû recevoir un formulaire fiscal pour une année antérieure et que vous ne le voyez pas dans vos "Documents", veuillez en informer notre équipe de support.
Historiquement, Kraken ne fournissait à ses clients que le formulaire US 1099-MISC, déposé auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) américain et vous en remettait une copie (uniquement si vous êtes éligible). Cela va changer dans les années à venir, car les lois sur les déclarations fiscales sont en constante évolution. Pour connaître les évolutions pour 2025, veuillez consulter la section "Qu’est-ce que le formulaire 1099-DA ?".
Le formulaire 1099-MISC est le formulaire utilisé pour déclarer à l’IRS américain les récompenses de staking, les récompenses du programme de recommandation, les airdrops et d’autres revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année par les clients qui sont des personnes US aux fins de la fiscalité et qui ont perçu 600 USD ou plus au total. Vous utiliserez ce formulaire (si vous êtes éligible) pour préparer et calculer vos impôts. Le formulaire inclut un total des revenus issus du staking, des airdrops et des récompenses, calculé sur l’année écoulée et converti en USD à l’aide duprix moyen pondéré en fonction du volume des jours où les récompenses ont été créditées sur votre compte. Votre formulaire 1099-MISC indique votre prénom, votre nom de famille, votre adresse, votre numéro d’identification fiscale et votre identifiant public de compte. Avec le redémarrage du programme de staking aux États-Unis, les clients doivent également s’attendre à recevoir un formulaire 1099-MISC s’ils ont touché au moins 600 $ de récompenses en 2025.
À compter de l’année fiscale 2025, Kraken commencera à déclarer les ventes et les cessions d’actifs numériques sur le nouveau formulaire 1099-DA (Actifs numériques).
Dans un premier temps, le formulaire 1099-DA déclarera uniquement les ventes de votre activité sur la plateforme d’échange Kraken, notamment : Kraken.com, Kraken Pro et les applications associées. Votre activité sur nos applications DeFi (Kraken Wallet et Ink) pourrait être soumise à déclaration dans les années à venir, avec de plus amples informations à venir concernant cette déclaration. Les renseignements qui seront déclarés sur le nouveau formulaire 1099-DA comprennent les éléments suivants (résumé) :
Pour l’année fiscale 2025 - Votre nom, votre numéro de compte, votre numéro d’identification fiscale, votre adresse, le produit de la vente (ajusté pour tenir compte des frais éventuels), la date de la vente, le nom et le code de l’actif numérique vendu, le nombre d’unités vendues et, si les unités ont été transférées, le nombre d’unités transférées.
Pour l’année fiscale 2026 - En plus de déclarer les produits des ventes sur le formulaire 1099-DA, pour les positions acquises en 2026 ou par la suite, nous commencerons également à déclarer les coûts d’acquisition (ajustés pour tenir compte des frais éventuels), la date d’acquisition, les gains/pertes et la nature du gain/perte (à court terme, à long terme ou ordinaire).
Pour plus d’informations, un projet d’instructions pour le formulaire 1099‑DA est disponible ici.
Kraken se soumet à toutes les réglementations de l’IRS américain. Si vous avez reçu un formulaire 1099-MISC au cours des années précédentes, ces informations ont été transmises à l’IRS. Toutes les informations figurant sur votre formulaire sont partagées avec l’IRS américain et l’agence fiscale de votre État de résidence. Bien que votre formulaire ne puisse afficher que les 4 derniers chiffres de votre numéro d’identification fiscale, le numéro d’identification fiscale complet est partagé avec l’IRS américain et l’agence fiscale de votre État. Si l’une des informations est incorrecte, veuillez soumettre un ticket de support dès que possible afin que nous puissions corriger votre formulaire fiscal.
Une copie de votre formulaire 1099 peut être envoyée à l’État de résidence indiqué sur votre compte Kraken. Si cette adresse est incorrecte, veuillez mettre à jour votre adresse enregistrée en vous connectant à votre compte Kraken et en suivant les étapes ici.
Les formulaires fiscaux doivent être traités comme de la documentation destinée à votre conseiller fiscal, votre expert-comptable ou tout autre professionnel de la fiscalité pouvant préparer et calculer vos impôts. Nous vous recommandons de télécharger et de conserver une copie de vos formulaires fiscaux pour vos propres archives, car Kraken ne les conservera dans l’historique de votre compte que pour une durée limitée (généralement de sept ans, sujette à modifications).
Les airdrops sont considérés comme un revenu imposable lorsqu’ils sont reçus (FAQ 23), et ils doivent être déclarés sur votre formulaire 1099-MISC si le total de vos récompenses pour l’année est égal ou supérieur à 600 $.
Les récompenses de staking sont considérées comme imposables lorsqu’un contribuable a la maîtrise et le contrôle de la récompense, et elles doivent être déclarées même si vous n’avez pas vendu vos récompenses de staking. Dans certains cas, les récompenses de staking peuvent être reflétées sur votre compte ; cependant, le trading des récompenses peut être restreint. Par exemple, les récompenses de staking d’ETH2 étaient généralement indisponibles jusqu’à la mise à niveau Shapella du réseau Ethereum. Dans ce cas, vous aviez la maîtrise des récompenses de staking en ETH, mais vous n’en aviez pas le contrôle tant que les récompenses de staking n’avaient pas été déverrouillées pour le trading par la mise à jour Shapella.
Il est probable que nos données indiquent que vous détenez plusieurs comptes distincts auprès de Kraken sous la même combinaison de nom et de numéro d’identification fiscale. Si ces comptes distincts agrégés tous ensemble dépassent 600 USD, vous recevrez un formulaire fiscal sur chaque compte distinct. Vous devez vous connecter à vos autres comptes Kraken pour vérifier si d’autres formulaires fiscaux vous ont été communiqués. Vous pouvez également recevoir des formulaires fiscaux séparés en dessous du seuil de 600 USD si vous avez perçu des revenus de différents produits qui dépassent ce montant lorsqu’ils sont combinés (par exemple, un formulaire pour vos récompenses de staking et un formulaire distinct pour vos récompenses du programme de recommandation).
Kraken convertit les récompenses de staking en dollars américains en utilisant le prix moyen pondéré en fonction du volume (VWAP). Le VWAP est une moyenne pondérée basée sur le volume de trading et le cours au comptant sur une période de 24 heures.
La formule du VWAP est la suivante: (Prix d’un actif en USD x % du volume négocié à ce prix pendant 24 heures)
Exemple :
John stake du DOT avec Kraken et reçoit 100 DOT en récompense le 7 janvier
Le 7 janvier, le DOT s’échange aux prix/volumes suivants:
Prix du DOT en USD | Montant du DOT tradé |
|---|---|
10 $ | 1 000 DOT |
11 $ | 2 000 DOT |
12 $ | 7 000 DOT |
Total : | 10 000 DOT |
Le VWAP est calculé selon la formule suivante: (Prix du DOT en USD x % du volume tradé à ce prix pendant 24 heures).
Les récompenses de staking de John sont calculées à 11,60 $ US par DOT sur la base de la formule VWAP : (10 $ x (1 000 DOT / 10 000 DOT)) + (11 $ x (2 000 DOT / 10 000 DOT)) + (12 $ x 7 000 DOT / 10 000 DOT).
1,00 $ + 2,20 $ + 8,40 $ = 11,60 $
Ainsi, les récompenses de John pour le staking de 100 DOT ont une valeur de 1 160 $ US au 7 janvier (100 DOT et 11,60 $ US par DOT).
Un montant de 1 160 $ US sera ajouté à son formulaire 1099-MISC et le processus se répétera chaque fois qu ' il recevra une récompense de staking*.
Année fiscale 2023 - Pourquoi plusieurs années de récompenses en ETH2 sont-elles incluses sur mon formulaire 1099-MISC ?
Les récompenses ETH2 vous seront signalées sur un formulaire 1099-MISC l’année où elles deviendront liquides et où vous pourrez les trader sur Kraken. Les récompenses ETH2, datant d’années antérieures à 2023, peuvent avoir été versées sur votre compte ; cependant, vous ne pouviez pas les trader avant 2023, date à laquelle le réseau Ethereum a subi la mise à niveau Shapella. Par conséquent, votre formulaire 1099-MISC pour 2023 inclura à la fois les récompenses en ETH2 gagnées en 2023 et celles en ETH2 qui ont été versées sur votre compte avant 2023, mais qui ont été bloquées jusqu’à la mise à niveau en 2023.
Les récompenses MEV dérivées du staking d’ETH2* sont généralement liquides au moment de leur octroi et peuvent avoir été déclarées sur votre formulaire 1099-MISC au cours des années précédentes, en plus des récompenses MEV accordées en 2023.
Année fiscale 2022 - Pourquoi ai-je un montant ETHW à déclarer sur mon formulaire 1099-MISC?
En plus de l’ETH/ETH2 intégré aux comptes clients dans le cadre de la fusion de la preuve de staking d’ETH vers le 15 septembre 2022, un airdrop d’ETHW (Proof-of-Work d’ETH) a eu lieu via une transaction de "transfert".
Nous disposons de ressources qui peuvent vous être utiles. Vous pouvez facilement télécharger l’historique complet de vos transactions à tout moment, directement depuis votre compte Kraken, rapide, transparent et toujours à portée de main. Pour obtenir des conseils étape par étape, veuillez consulter nos guides sur l’exportation de vos données vers un fichier CSV. En outre, des services de calcul des impôts sur les crypto-monnaies, tels que Koinly.io, peuvent, avec votre autorisation, accéder à votre historique des transactions via API pour vous aider à calculer les gains, les pertes, les revenus et les dépenses liés à votre activité sur Kraken.
Voici quelques ressources utiles :
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité, en tant que titulaire du compte, de déterminer toutes les taxes applicables sur les transactions effectuées via notre plateforme et de vous assurer que les déclarations et les versements exacts de toutes les taxes dues aux autorités fiscales compétentes sont effectués. Votre conseiller fiscal peut vous informer plus en détail.
Pour en savoir plus sur les formulaires fiscaux liés aux titres financiers, consultez : Kraken Securities : Foire aux questions (exercice fiscal 2025).