Conformément aux exigences réglementaires canadiennes, Kraken doit mettre en œuvre des limites d'achat nettes pour certains clients canadiens sur une période glissante de 12 mois pour certains actifs crypto.
Les clients résidant dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, à l'exception de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec et de la Saskatchewan, se verront appliquer les limites d'achat nettes suivantes pour l'achat de certains actifs crypto :
Clients autorisés et investisseurs accrédités n'auront aucune limite d'achat net.
Tous les autres clients seront limités à un montant d'achat net de 30 000 $ CAD sur une période glissante de 12 mois.
Les investisseurs éligibles seront limités à un montant d'achat net de 100 000 $ CAD sur une période glissante de 12 mois.
Pour plus d'informations sur les investisseurs éligibles, cliquez ici.
Aucune limite ne s'applique à l'achat de Bitcoin (BTC), Bitcoin Cash (BCH), Ether (ETH) et Litecoin (LTC).
Afin de comprendre certains exemples, nous devons d'abord définir le concept de la Limite d'Actifs Restants (LAR). LAR = La valeur restante en dollars canadiens des actifs crypto qu'un client est autorisé à acheter au cours de la période restante de 12 mois. Les exemples ci-dessous s'appliquent à un client qui n'est pas un client autorisé, un investisseur accrédité ou un investisseur éligible, et qui ne réside pas en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec ou en Saskatchewan. Exemple 1 : Achat de 30 000 $ CAD
Un client achète 30 000 $ CAD de Chainlink (LINK), par conséquent, la Limite d'Acquisition Restante (LAR) est de 0 $. Le client ne peut effectuer aucun achat supplémentaire pendant 12 mois (glissants).
Exemple 2 : Vente partielle
Un client achète 30 000 $ CAD de LINK et la LAR est donc de 0 $. Le client vend 20 000 $ CAD de LINK. La LAR devient alors 20 000 $ CAD.
Exemple 3 : Dépôt et retraits de crypto
Un client achète 30 000 $ CAD de Solana (SOL), par conséquent, la LAR est de 0 $. Le client retire son solde SOL de la plateforme et la LAR est donc de 0 $.
Remarque : Les retraits n'affectent pas la LAR. Seuls les achats et les ventes sur la plateforme de Kraken ont un effet sur la LAR.
Un client dépose 40 000 $ CAD d'Aave (AAVE), par conséquent, la LAR est de 0 $.
Remarque : Les dépôts n'affectent pas la LAR. Seuls les achats et les ventes sur la plateforme de Kraken ont un effet sur la LAR.
Un client vend 40 000 $ CAD d'AAVE. La LAR devient 30 000 $ CAD.
Remarque : Pour les clients qui ne sont pas des clients autorisés, des investisseurs accrédités ou des investisseurs éligibles, la LAR ne peut jamais dépasser 30 000 $ CAD.
Exemple 4 : Illustration de la période glissante de 12 mois
4a) Achat de 30 000 $ CAD en une seule fois :
Le client achète 30 000 $ CAD de SOL le 1er janv. 2023 LAR = 0 $.
Le client ne vend aucune crypto pendant le reste de 2023, sa LAR reste de 0 $.
Le 1er janv. 2024, la LAR du client est réinitialisée à 30 000 $ CAD.
Le client achète 30 000 $ CAD de SOL le 2 janv. 2024 LAR = 0 $.
4b) Achat de moins de 30 000 $ CAD sur l'année :
Le client achète 15 000 $ CAD de SOL le 1er janv. 2023 LAR = 15 000 $ CAD.
Le client achète 15 000 $ CAD de SOL le 1er juin 2023 LAR = 0 $.
Le 1er janv. 2024, la LAR du client est de 15 000 $ CAD car un an s'est écoulé depuis l'achat initial du client.
Le client achète 15 000 $ CAD de SOL le 1er janv. 2024 LAR = 0 $.
Le 1er juin 2024, la LAR du client est de 15 000 $ CAD car un an s'est écoulé depuis le deuxième achat du client.
Le client peut acheter 15 000 $ CAD supplémentaires de SOL le 1er juil. 2024.