En vertu des exigences réglementaires canadiennes, Kraken doit appliquer des limites nettes d’achat, sur une période glissante de 12 mois, à certains clients canadiens pour certains crypto‑actifs.
Les clients résidant dans toutes les provinces et territoires canadiens, à l'exception de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec et de la Saskatchewan, sont soumis aux limites d'achat net suivantes pour certains crypto-actifs :
Les clients autorisés et les investisseurs accrédités ne seront soumis à aucune limite d'achat net.
Tous les autres clients seront limités à un montant d'achat net de 30 000 $ CAD sur une période glissante de 12 mois.
Les investisseurs admissibles seront limités à un montant d'achat net de 100 000 $ CAD sur une période glissante de 12 mois.
Pour en savoir plus sur les investisseurs admissibles, cliquez ici.
Aucune limite ne s’applique à l’achat de Bitcoin (BTC), Bitcoin Cash (BCH), Ether (ETH) et Litecoin (LTC).
Pour comprendre les exemples suivants, il convient de définir la notion de Limite d'actif restante (LAR). LAR = La valeur résiduelle en dollars canadiens des crypto-actifs qu'un client est autorisé à acheter au cours des 12 mois restants. Les exemples ci-dessous s'appliquent à un client qui n'est pas un client autorisé, un investisseur accrédité ou un investisseur admissible, et qui ne réside pas en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec ou en Saskatchewan. Exemple 1 : achat de 30 000 $ CAD
Un client achète pour 30 000 $ CAD de Chainlink (LINK) ; la Limite d'acquisition restante (LAR) est donc de 0 $. Le client ne peut effectuer aucun achat supplémentaire pendant 12 mois (glissants).
Exemple 2 : Vente partielle
Un client achète pour 30 000 $ CAD de LINK ; la LAR est donc de 0 $. Le client vend 20 000 $ CAD de LINK. La LAR devient alors de 20 000 $ CAD.
Exemple 3 : Dépôt de crypto-actifs et retraits
Un client achète pour 30 000 $ CAD de Solana (SOL) ; la LAR est donc de 0 $. Le client effectue un retrait de son solde SOL hors de la plateforme ; la LAR reste à 0 $.
Remarque: Les retraits n'ont aucune incidence sur la LAR. Seuls les achats et les ventes effectués sur la plateforme Kraken ont un effet sur la LAR.
Un client dépose 40 000 $ CAD en Aave (AAVE) ; la LAR est donc de 0 $.
Remarque: Les dépôts n'ont aucune incidence sur la LAR. Seuls les achats et les ventes effectués sur la plateforme Kraken ont un effet sur la LAR.
Un client vend 40 000 CAD d'AAVE. La RAL devient 30 000 CAD.
Remarque: Pour les clients qui ne sont ni Permitted Clients, ni Accredited Investors, ni Eligible Investors, la RAL ne peut jamais dépasser 30 000 CAD.
Exemple 4 : Illustration de la période glissante de 12 mois
4a) Achat unique de 30 000 CAD :
Le client achète 30 000 CAD de SOL le 1er janv. 2023 RAL = 0 CAD.
Le client ne vend aucune crypto durant le reste de l'année 2023 ; sa RAL reste à 0 CAD.
Le 1er janv. 2024, la RAL du client est réinitialisée à 30 000 CAD.
Le client achète 30 000 CAD de SOL le 2 janv. 2024 RAL = 0 CAD.
4b) Achats inférieurs à 30 000 CAD sur l'année :
Le client achète 15 000 CAD de SOL le 1er janv. 2023 RAL = 15 000 CAD.
Le client achète 15 000 CAD de SOL le 1er juin 2023 RAL = 0 CAD.
Le 1er janv. 2024, la RAL du client s'élève à 15 000 CAD, un an s'étant écoulé depuis son premier achat.
Le client achète 15 000 CAD de SOL le 1er janv. 2024 RAL = 0 CAD.
Le 1er juin 2024, la RAL du client s'élève à 15 000 CAD, un an s'étant écoulé depuis son deuxième achat.
Le client peut acheter 15 000 CAD supplémentaires de SOL le 1er juin 2024.