Le Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs (CARF) est une norme mondiale de transparence fiscale élaborée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Il exige des fournisseurs de services de crypto-actifs, tels que les plateformes d'échange, les courtiers et certains fournisseurs de portefeuilles, de collecter et de déclarer les informations de leurs clients aux autorités fiscales.  Ces informations sont ensuite partagées entre les juridictions dans le cadre d'accords internationaux, de manière similaire au fonctionnement de la Norme Commune de Déclaration (NCD) pour les comptes financiers traditionnels.

Les délais de mise en œuvre varient selon les pays.  L'OCDE a publié le CARF en 2022, et de nombreuses juridictions adoptent actuellement une législation pour le faire appliquer, avec des déclarations qui devraient commencer en 2026 dans plusieurs grandes économies (UE (DAC 8), Royaume-Uni, etc.).

Nous fournirons des mises à jour à mesure que votre juridiction finalisera ses règles.

Le CARF a été introduit pour remédier au fait que les transactions de crypto-actifs peuvent facilement traverser les frontières et ne sont pas toujours déclarées à des fins fiscales.
L'OCDE a conçu le CARF pour :

• Prévenir l'évasion fiscale via les crypto-actifs.
• Assurer que les activités liées aux crypto-actifs sont déclarées de manière cohérente à l'échelle mondiale.
• Aligner les obligations de déclaration des crypto-actifs avec d'autres régimes internationaux de déclaration fiscale, y compris la NCD et la FATCA.

Le CARF s'applique aux :

• Fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) : y compris les plateformes d'échange, les courtiers, les négociants et certains fournisseurs de portefeuilles ou de services de paiement.
• Clients individuels et institutionnels qui utilisent ces services pour échanger, investir ou transférer des crypto-actifs.

Si vous êtes notre client, nous pourrions avoir besoin de collecter des informations supplémentaires (par exemple : résidence(s) fiscale(s) et NIF(s)) et de déclarer certaines transactions aux autorités fiscales.

Le CARF couvre un large éventail de crypto-actifs, y compris :

• Les crypto-monnaies comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH).
• Les stablecoins.
• Certains NFT (s'ils sont utilisés à des fins d'investissement ou de paiement).
• Les actifs tokenisés du monde réel.

Dans le cadre du CARF, les plateformes d'échange et autres fournisseurs peuvent être tenus de déclarer :

• Les informations client : Nom, adresse, date de naissance, juridiction de résidence fiscale et numéro d'identification fiscale (NIF), le statut d'une entité, et dans certains cas la ou les personnes de contrôle d'une entité. 

Les données de transaction : Achats, ventes, échanges, transferts et certains paiements effectués en crypto-actifs.

Nous ne déclarons pas les transactions individuelles. Au lieu de cela, les transactions pour la déclaration CARF sont agrégées selon les principes suivants : Règles d'agrégation de base.

Toutes les transactions sont agrégées par :

1. Crypto-actif, et

2. Direction de la transaction, c'est-à-dire si la transaction représente un mouvement entrant ou sortant du crypto-actif concerné.

L'agrégation est effectuée sur la période de déclaration et selon les trois regroupements de transactions décrits ci-dessous :

1. Échanges entre crypto-actifs et devises fiduciaires

Les transactions impliquant des échanges entre un crypto-actif et une devise fiduciaire sont agrégées par :

• Crypto-actif,

• Devise fiduciaire,

• et Direction de la transaction (entrante ou sortante du point de vue du crypto-actif).

Exemple :

Si un compte inclut l'activité suivante :

• BTC acheté avec des USD

• BTC vendu contre des USD

• SOL vendu contre des USD

Les agrégations seraient déclarées comme suit :

• Agrégat de tous les BTC achetés avec des USD (crypto-actif entrant)

• Agrégat de tous les BTC vendus contre des USD (crypto-actif sortant)

• Agrégat de tous les SOL vendus contre des USD (crypto-actif sortant)

Chaque agrégation est déclarée séparément.

2. Échanges entre un ou plusieurs crypto-actifs pertinents

Les transactions impliquant des échanges entre crypto-actifs sont agrégées par :

• Paire de crypto-actifs, et

• Direction de la transaction (entrante ou sortante pour le crypto-actif concerné).

Exemple :

Si un compte inclut :

• BTC acheté avec de l'ETH

• BTC vendu contre de l'ETH

• SOL vendu contre du BTC

Les agrégations seraient déclarées comme suit :

• Agrégat de tous les BTC achetés avec de l'ETH (BTC entrant)

• Agrégat de tous les BTC vendus contre de l'ETH (BTC sortant)

• Agrégat de tous les SOL vendus contre du BTC (SOL sortant)

Chaque paire de crypto-actifs et chaque direction sont agrégées et déclarées indépendamment.

3. Transferts de crypto-actifs pertinents

Les transferts de crypto-actifs sont agrégés par :

• Crypto-actif,

• Direction du transfert (entrant ou sortant), et

• Catégorie de transfert.

Catégories de transferts entrants (exemples) :

• Airdrops

• Récompenses de staking

• Transferts depuis une autre plateforme d'échange

Catégories de transferts sortants (exemples) :

• Transferts vers une autre plateforme d'échange

• Autres transferts sortants

Nous soumettons les données requises à notre autorité fiscale locale basée sur la plateforme d'échange qui vous fournit des services, laquelle les partage ensuite avec les autorités fiscales d'autres pays où vous pourriez être résident fiscal.  

• NCD (Norme Commune de Déclaration) : couvre les comptes bancaires et les investissements traditionnels.
• FATCA (loi américaine) : couvre la déclaration des comptes financiers des contribuables américains dans le monde entier.
• CARF : couvre spécifiquement les crypto-actifs.

Le CARF et la NCD fonctionneront en parallèle, avec une certaine intégration pour éviter les doublons.

Il pourra vous être demandé de :

• Fournir ou mettre à jour les détails de votre résidence fiscale (via des formulaires d'auto-certification).
• Confirmer votre numéro d'identification fiscale (NIF).
• Maintenir vos informations à jour si vous changez de juridiction ou de statut fiscal.

Non. Le CARF est un cadre de déclaration, pas une taxe en soi.  Votre autorité fiscale locale obtiendra les informations déclarées et pourra les comparer aux informations que vous avez déclarées.

La déclaration CARF respecte des protocoles stricts de protection et de sécurité des données.  Vos informations ne sont partagées avec les autorités gouvernementales que dans le cadre d'accords internationaux établis.  Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers en dehors des obligations légales.