Aperçu des exigences réglementaires au Canada

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

Kraken est enregistré en tant que courtier restreint au Canada par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), en tant que régulateur principal, et les Administrateurs canadiens en valeurs mobilières (ACVM). Cet enregistrement soutient l'intégrité de nos opérations et garantit que nous pouvons continuer à offrir les meilleurs produits et services possibles à nos précieux clients canadiens.

Dans le cadre de ce processus, nous avons apporté un certain nombre de modifications à notre plateforme afin de répondre aux exigences réglementaires canadiennes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mises à jour qui pourraient avoir un impact sur les clients canadiens :

Les clients canadiens recevront des relevés de compte mensuels. Chaque mois, les clients recevront un relevé couvrant l'activité du mois précédent.

Kraken enverra également des e-mails aux clients qui ont dépassé un seuil de perte recommandé, que nous déterminerons en fonction de vos réponses au Questionnaire d'investisseur. Veuillez consulter ici une explication plus détaillée du fonctionnement des notifications de perte.

Nous avons des conditions d'utilisation distinctes pour les clients canadiens, ainsi qu'un certain nombre de divulgations légales spécifiques au Canada disponibles sur notre site web. Les clients sont également tenus de prendre connaissance de notre déclaration de risque de la plateforme avant d'utiliser la plateforme. Ces mesures font partie de notre engagement à offrir une plus grande transparence et clarté à nos utilisateurs canadiens.

Si vous souhaitez plus de détails sur la façon dont nous protégeons vos informations personnelles, vous pouvez lire notre Politique de confidentialité.

Kraken a mis en place des limites d'achat net pour certains clients canadiens sur une période glissante de 12 mois. Ces limites d'achat net s'appliquent aux achats de toutes les cryptomonnaies autres que Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Litecoin (LTC) et Bitcoin Cash (BCH).

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec ou en Saskatchewan, ces limites ne s'appliquent pas.

Les limites sont résumées ci-dessous :

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    Si vous êtes admissible en tant que client autorisé ou investisseur accrédité, vous ne serez pas soumis à une limite d'achat net.

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    Si vous êtes admissible en tant qu'investisseur éligible, vous serez limité à un montant d'achat net de 100 000 CAD sur une période glissante de 12 mois.

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    Tous les autres clients seront limités à un montant d'achat net de 30 000 CAD sur une période glissante de 12 mois.


Pour en savoir plus sur les limites d'achat net et voir des exemples de leur fonctionnement, veuillez consulter cet article d'assistance.

Pour comprendre les critères d'éligibilité pour les clients autorisés, les investisseurs accrédités et les investisseurs éligibles, veuillez consulter cet article d'assistance.

Article mis à jour le : 2 avril 2025.

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