Mentions légales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti. Plus
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Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
DBA est l'abréviation de doing business as. Il s'agit d'un nom enregistré sous lequel votre entreprise opère, distinct de sa dénomination légale officielle. Selon votre juridiction, ce nom peut également être appelé nom commercial, nom fictif ou nom d'emprunt.
Dans certaines juridictions, le DBA/nom commercial figure déjà sur votre acte constitutif. Vous pouvez soumettre à nouveau l'acte constitutif en tant que document DBA.
Nous vous demanderons de fournir un certificat DBA valide si :
Vous avez indiqué un nom DBA dans votre demande
Vous avez demandé l'ajout d'un DBA à votre compte après l'inscription
Vous souhaitez utiliser un compte bancaire associé à un nom DBA
Un nom DBA apparaît sur votre site web, vos supports de communication ou vos informations bancaires, mais n'est pas encore renseigné sur votre compte
Cela est important : un DBA peut avoir une incidence sur le traitement des dépôts et du financement sur votre compte.
Un certificat DBA valide doit comporter :
Nom/intitulé du document (par ex. : DBA / Trade / Assumed / Fictitious Name Statement)
Nom et/ou logo de l'autorité émettrice
Le nom de la personne morale et le DBA/nom commercial/nom d'emprunt
Date d'enregistrement du nom DBA
Votre certificat DBA doit correspondre à votre acte constitutif :
Le certificat DBA doit être enregistré dans une juridiction où l'entreprise est constituée ou habilitée à exercer
Le nom de la personne morale figurant sur le certificat DBA doit correspondre exactement à celui de l'acte constitutif.
Si votre DBA figure sur votre site web ou vos supports de marque mais que vous ne disposez pas d'un certificat DBA officiel, nous pourrons éventuellement accepter un document attestant la propriété du domaine. Dans certaines juridictions, les informations d'inscription DBA peuvent également être vérifiées via un registre public des entreprises.
Format du fichier : PDF, PNG, JPG, JPEG
Qualité de l'image : Le document doit être complet et lisible, avec tous les coins et bords visibles
Lisibilité : Nous n'acceptons pas les documents incomplets, illisibles, manuscrits ou périmés.
Source : Le document doit provenir d'une source officielle et indépendante, et non être préparé par vos soins.
Si votre nom DBA ressemble à celui d'une entité juridique distincte (par exemple, s'il inclut un suffixe tel que Inc., SARL, Ltd. ou GmbH), nous pourrons être amenés à vous poser des questions complémentaires pour confirmer le lien entre les deux noms.
Un certificat DBA est distinct de votre acte de constitution. Il ne le remplace pas, et nous aurons toujours besoin de votre acte de constitution original si vous ne l'avez pas encore fourni.
Pour plus d'informations sur les exigences en matière de documents pour le Certificat de constitution, veuillez cliquer ici :