Statut d'investisseur qualifié (États-Unis)

Les récompenses Opt-in sont proposées aux clients américains dans le cadre d'une exemption pour offre privée (Regulation D, Rule 506(c)), réservée exclusivement aux investisseurs qualifiés (accredited investors). Par conséquent, les clients qui remplissent les critères d'investisseur qualifié peuvent être éligibles au programme récompenses Opt-in.

Vous devrez d'abord faire vérifier votre compte avant de pouvoir certifier votre statut d'investisseur qualifié. Vous pouvez être éligible en tant que personne physique ou en tant qu'entité au sens de la Rule 501(a).

Les principales voies de qualification pour une personne physique sont les suivantes :

• Détenir un minimum de 1 500 000 USD d'actifs sur la plateforme.

Il vous sera également demandé de certifier que :

• vous détenez, seul ou conjointement avec votre conjoint, un patrimoine net supérieur à 1 000 000 USD ;
• le patrimoine net doit être calculé conformément à la Rule 501(a)(5), qui impose de déduire vos passifs ;
• vous n'avez pas inclus la valeur de votre résidence principale dans le calcul de votre patrimoine net ;
• les fonds présents sur votre compte Kraken constituent votre propre capital et n'ont pas été empruntés ;
• vous n'avez aucune dette ni aucun passif non divulgués qui ramèneraient votre patrimoine net en deçà du seuil applicable ;
• vous informerez Kraken sans délai si votre statut d'investisseur qualifié évolue d'une manière qui affecte votre éligibilité.

Les principales voies de qualification pour une entité sont les suivantes :

• Détenir un minimum de 6 000 000 USD d'actifs sur la plateforme.

Il vous sera également demandé de certifier que :

• Vous êtes un établissement financier réglementé, par exemple une banque, un broker-dealer, une compagnie d'assurance, un conseiller en investissement enregistré, une société d'investissement enregistrée, une business development company (BDC) ou une small business investment company (SBIC/RBIC).
• Vous êtes une corporation, une LLC, une partnership ou une association caritative 501(c)(3) détenant plus de 5 000 000 USD d'actifs, et l'entité n'a pas été constituée spécifiquement en vue de réaliser cet investissement.
• Vous êtes un trust détenant plus de 5 000 000 USD d'actifs, dirigé par une personne dotée d'une expertise financière, et qui n'a pas été constitué spécifiquement en vue de réaliser cet investissement.
• Vous êtes un family office (et ses clients familiaux) disposant d'au moins 5 000 000 USD sous gestion et remplissant les conditions prévues par la règle.
• Vous êtes une entité dont tous les détenteurs sont eux-mêmes des investisseurs qualifiés.
• Vous êtes tout autre type d'entité détenant plus de 5 000 000 USD d'investissements et n'ayant pas été constituée spécifiquement en vue de réaliser cet investissement.
• vous informerez Kraken sans délai si votre statut d'investisseur qualifié évolue d'une manière qui affecte votre éligibilité.

Si vous effectuez la certification pour le compte d'une entité et que vous avez un doute sur la catégorie applicable, veuillez contacter le Support Kraken.

En tant que client aux États-Unis, il vous incombe de comprendre les critères à remplir pour être qualifié d'investisseur qualifié au sens de la législation américaine. Si vous avez des questions sur votre éligibilité, veuillez consulter votre conseiller juridique. Conformément aux Conditions de service, vous (ou l'entité que vous représentez) êtes tenu de fournir des informations exactes et véridiques et de mettre rapidement à jour les informations de votre compte Kraken. Si vous vous êtes déclaré investisseur qualifié et que votre statut change, ou si vous avez effectué cette déclaration au nom d'une entité dont le statut change, vous devez en informer Kraken sans délai.