Conformément aux exigences réglementaires américaines, l'accès à certaines fonctionnalités et services proposés sur la plateforme Kraken dépend du statut d'investisseur accrédité du client.
Les récompenses Opt-in sont proposées aux clients américains dans le cadre d'une exemption d'offre privée (Regulation D, Rule 506(c)), réservée aux investisseurs accrédités. Par conséquent, les clients répondant aux critères d'investisseur accrédité peuvent être éligibles au programme de récompenses Opt-in.
Vous devez d'abord effectuer votre vérification avant de pouvoir certifier votre statut d'investisseur accrédité. Vous pouvez vous qualifier en tant que personne physique ou en tant qu'entité au titre de la règle 501(a).
Les principales façons pour une personne physique de se qualifier sont les suivantes :
Détenir un minimum de 1 500 000 USD d'actifs sur la plateforme, ou bénéficier déjà du statut Eligible Contract Participant (ECP).
Il vous sera également demandé de certifier que :
Vous détenez en propriété effective, seul(e) ou avec un(e) conjoint(e), des actifs nets supérieurs à 1 000 000 USD.
La valeur nette doit être calculée conformément à la règle 501(a)(5), qui impose la déduction de vos passifs.
Vous n'avez pas inclus la valeur de votre résidence principale dans le calcul de votre valeur nette.
Les fonds déposés sur votre compte Kraken constituent votre propre capital et n'ont pas été empruntés.
Vous n'avez aucune dette ni aucun passif non déclaré qui ramènerait votre valeur nette en dessous du seuil applicable.
Vous notifierez Kraken sans délai si votre statut d'investisseur accrédité évolue d'une façon susceptible d'affecter votre éligibilité.
Les principales façons pour une entité de se qualifier sont les suivantes :
Détenir un minimum de 6 000 000 USD d'actifs sur la plateforme, ou bénéficier déjà du statut Eligible Contract Participant (ECP).
Il vous sera également demandé de certifier que :
Vous êtes un établissement financier réglementé – par exemple, une banque, un courtier-négociant, une compagnie d'assurance, un conseiller en investissement enregistré, une société d'investissement enregistrée, une business development company (BDC) ou une small business investment company (SBIC/RBIC).
Vous êtes une société, une LLC, une société de personnes ou une organisation caritative 501(c)(3) disposant de plus de 5 000 000 USD d'actifs, et l'entité n'a pas été constituée spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous êtes un trust disposant de plus de 5 000 000 USD d'actifs, dirigé par une personne financièrement avertie, et n'ayant pas été constitué spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous êtes un family office (et ses clients) gérant au moins 5 000 000 USD et satisfaisant aux conditions de la règle applicable.
Vous êtes une entité dont tous les associés sont eux-mêmes des investisseurs accrédités.
Vous êtes tout autre type d'entité détenant plus de 5 000 000 USD d'investissements et n'ayant pas été constituée spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous notifierez Kraken sans délai si votre statut d'investisseur accrédité évolue d'une façon susceptible d'affecter votre éligibilité.
Si vous certifiez au nom d'une entité et ignorez quelle catégorie s'applique, veuillez contacter le Support Kraken.
En tant que client américain, il vous appartient de comprendre les conditions requises pour obtenir le statut d'investisseur accrédité en vertu du droit américain. Si vous avez des questions sur votre éligibilité, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique. Conformément aux Conditions de service, vous (ou l'entité que vous représentez) êtes tenu(e) de fournir des informations exactes et sincères, et de mettre à jour votre compte Kraken sans délai. Si vous attestez de votre statut d'investisseur accrédité et que ce statut évolue, ou si vous attestez au nom d'une entité et que son statut évolue, vous devez en informer Kraken sans délai.