Compte tenu des exigences réglementaires américaines, l'accès à certaines fonctionnalités et services proposés sur la plateforme Kraken dépendra du statut d'investisseur accrédité du client américain.
Les récompenses Opt-in sont proposées aux clients américains dans le cadre d'une exemption d'offre privée (Regulation D, Rule 506(c)), réservée aux investisseurs accrédités. Par conséquent, les clients remplissant les critères d'investisseur accrédité peuvent être éligibles au programme de récompenses Opt-in.
Vous devrez d'abord effectuer votre vérification avant de pouvoir certifier votre statut d'investisseur accrédité. Vous pouvez vous qualifier en tant que personne physique ou en tant qu'entité au titre de la Rule 501(a).
Les principales conditions de qualification pour une personne physique sont les suivantes :
Détenir un minimum de 1 500 000 USD d'actifs sur la plateforme, ou être déjà titulaire du statut Eligible Contract Participant (ECP).
Il vous sera également demandé de certifier que :
Vous détenez en propre, seul(e) ou avec votre conjoint(e), des actifs nets supérieurs à 1 000 000 USD.
La valeur nette doit être calculée conformément à la Rule 501(a)(5), qui impose la déduction de vos passifs.
Vous n'avez pas inclus la valeur de votre résidence principale dans le calcul de votre valeur nette.
Les fonds déposés sur votre compte Kraken constituent votre propre capital et n'ont pas été empruntés.
Vous n'avez aucune dette ni aucun passif non déclaré qui ramènerait votre valeur nette en dessous du seuil applicable.
Vous informerez Kraken sans délai de tout changement de votre statut d'investisseur accrédité susceptible d'affecter votre éligibilité.
Les principales conditions de qualification pour une entité sont les suivantes :
Détenir un minimum de 6 000 000 USD d'actifs sur la plateforme, ou être déjà titulaire du statut Eligible Contract Participant (ECP).
Il vous sera également demandé de certifier que :
Vous êtes un établissement financier réglementé, par exemple une banque, un courtier-négociant, une compagnie d'assurance, un conseiller en investissement enregistré, une société d'investissement enregistrée, une société de développement commercial (BDC) ou une société d'investissement dans les petites entreprises (SBIC/RBIC).
Vous êtes une société, une SARL, une société de personnes ou une organisation caritative 501(c)(3) disposant de plus de 5 000 000 USD d'actifs, et l'entité n'a pas été constituée spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous êtes un trust disposant de plus de 5 000 000 USD d'actifs, dirigé par une personne financièrement avisée, et n'ayant pas été constitué spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous êtes un family office (et ses clients) gérant au moins 5 000 000 USD d'actifs et satisfaisant aux conditions prévues par la règle.
Vous êtes une entité dont tous les propriétaires sont eux-mêmes des investisseurs accrédités.
Vous êtes tout autre type d'entité détenant plus de 5 000 000 USD d'investissements et n'ayant pas été constituée spécifiquement pour réaliser cet investissement.
Vous informerez Kraken sans délai de tout changement de votre statut d'investisseur accrédité susceptible d'affecter votre éligibilité.
Si vous certifiez au nom d'une entité et n'êtes pas certain(e) de la catégorie applicable, veuillez contacter Support Kraken.
En tant que client américain, il vous appartient de connaître les conditions requises pour être qualifié d'investisseur accrédité au titre du droit américain. Si vous avez des questions sur votre éligibilité, vous devez consulter votre conseiller juridique. Conformément aux Conditions de service, vous (ou l'entité que vous représentez) êtes tenu(e) de fournir des informations exactes et sincères, et de mettre à jour votre compte Kraken dans les meilleurs délais. Si vous êtes certifié(e) en tant qu'investisseur accrédité et que votre statut change, ou si vous certifiez au nom d'une entité et que son statut change, vous devez en informer Kraken sans délai.