La participation au programme Breakout peut avoir des conséquences fiscales, notamment lorsque vous recevez un paiement.
Breakout est un programme de trading propriétaire. Après avoir réussi une évaluation et obtenu un compte Breakout, vous pouvez trader en utilisant un compte fourni par Breakout plutôt que de déposer votre propre capital de trading. Si vos performances de trading satisfont aux critères applicables, vous pouvez devenir éligible à un paiement.
Le traitement fiscal de Breakout diffère de celui du trading crypto avec vos propres fonds.
Non.
Lorsque vous tradez via un compte Breakout, vous n'achetez ni ne vendez des crypto-actifs vous appartenant personnellement avec votre propre capital. L'activité de trading est réalisée dans le cadre du programme Breakout, grâce au financement fourni par Breakout.
Par conséquent, les transactions individuelles effectuées dans le cadre du programme Breakout ne sont pas traitées de la même manière que les achats et ventes de crypto-actifs sur votre compte Kraken personnel.
L'événement fiscal déterminant pour un participant Breakout est généralement le paiement reçu du programme Breakout en USDC.
Votre traitement fiscal spécifique peut varier selon votre pays de résidence fiscale, votre situation personnelle et la manière dont votre administration fiscale locale qualifie les revenus issus de programmes de trading propriétaire ou basés sur la performance.
Les paiements Breakout peuvent constituer un revenu imposable.
Selon les règles fiscales qui vous sont applicables, la valeur des USDC que vous recevez au titre d'un paiement Breakout peut être considérée comme un revenu au moment où vous le percevez.
Les paiements Breakout sont versés en USDC, un stablecoin conçu pour suivre étroitement la valeur du dollar américain (USD). Par conséquent, la valeur d'un paiement en USDC sera généralement proche du montant équivalent en dollars américains. Toutefois, l'USDC est un crypto-actif dont la valeur de marché peut ne pas toujours être exactement égale à un dollar américain.
Si votre devise nationale ou de déclaration fiscale n'est pas l'USD, tenez également compte de la valeur du paiement USDC dans votre devise applicable au moment où vous le recevez. Par exemple, un contribuable dont la devise de déclaration est l'EUR, la GBP, le CAD ou une autre devise peut devoir convertir la valeur du paiement dans cette devise au taux de change requis par sa réglementation fiscale locale.
La qualification fiscale définitive d'un paiement peut varier selon les juridictions. Selon les règles applicables et votre situation personnelle, un paiement peut être qualifié de revenu professionnel, de revenu d'activité indépendante ou de prestation de services, d'autres revenus ou d'une autre catégorie.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié, familier des règles en vigueur dans votre juridiction, afin de déterminer la méthode d'évaluation, le taux de change et le traitement fiscal appropriés.
Oui, le cas échéant.
Les paiements Breakout peuvent être soumis à des obligations déclaratives fiscales, notamment la déclaration CARF/DAC8 et la déclaration sur le formulaire 1099-MISC pour les utilisateurs américains.
Déclaration CARF et DAC8
Le cas échéant, les paiements Breakout effectués en USDC seront inclus dans la déclaration CARF/DAC8 pour les utilisateurs soumis à déclaration.
Les informations relatives à votre paiement Breakout pourront donc être communiquées à l'autorité fiscale compétente et, le cas échéant, transmises à l'autorité fiscale du ou des pays dans lesquels vous êtes résident fiscal.
CARF et DAC8 sont des régimes de déclaration d'informations fiscales. La déclaration d'un paiement Breakout ne détermine pas le montant d'impôt que vous devez ni la manière dont le paiement doit être qualifié dans votre déclaration de revenus.
Vos obligations fiscales locales peuvent également vous imposer de déterminer la valeur du paiement déclaré dans votre devise locale ou dans votre devise de référence fiscale.
Déclaration fiscale américaine – formulaire 1099-MISC
Pour les utilisateurs américains, les paiements Breakout soumis à déclaration seront mentionnés sur le formulaire 1099-MISC.
Lorsque les conditions de déclaration applicables sont remplies, Kraken émettra un formulaire 1099-MISC reflétant la valeur déclarable de vos paiements Breakout et communiquera ces informations à l'Internal Revenue Service (IRS).
Les paiements Breakout étant effectués en USDC, le montant figurant sur le formulaire 1099-MISC correspondra à la valeur en dollars américains du paiement à des fins de déclaration fiscale.
À noter que le formulaire 1099-MISC porte sur le paiement Breakout que vous percevez, et non sur les transactions individuelles effectuées dans votre compte Breakout.
L'activité de trading sous-jacente dans Breakout n'est donc pas traitée comme une série d'achats et de ventes de crypto à titre personnel aux fins de déclaration sur le formulaire 1099. L'événement déclarable pertinent est le paiement Breakout en USDC.
Le fait de recevoir ou non un formulaire 1099-MISC ne détermine pas, en lui-même, si un montant est imposable. Les contribuables américains demeurent responsables de la déclaration exacte de leurs revenus imposables dans leurs déclarations fiscales fédérales, étatiques et locales, selon le cas.
Dès qu'un paiement Breakout est crédité sur votre compte en USDC, conservez les justificatifs suivants :
la date et l'heure de réception du paiement ;
le montant d'USDC reçu ;
la valeur du paiement dans votre devise nationale ou dans la devise de déclaration fiscale applicable au moment de sa réception, le cas échéant ; et
toute vente, échange, conversion, transfert ou autre cession ultérieure de l'USDC.
L'USDC étant un stablecoin conçu pour suivre de près la valeur de l'USD, les fluctuations entre l'USDC et l'USD devraient généralement rester limitées. Cependant, la valeur de l'USDC par rapport à votre devise nationale peut évoluer en fonction des variations des taux de change.
Par exemple, même si la valeur de l'USDC reste proche de l'USD, la valeur d'un paiement en USDC exprimée en EUR, GBP, CAD, AUD ou dans une autre devise peut différer à la date de réception du paiement en raison des variations du taux de change entre l'USD et votre devise nationale.
La valeur de l'USDC au moment de sa réception peut être pertinente aussi bien pour déterminer le revenu associé à votre paiement Breakout que pour établir la base fiscale ou la valeur d'acquisition de l'USDC reçu.
Une transaction ultérieure portant sur cet USDC peut générer une obligation fiscale distincte. Ainsi, la réception d'un paiement Breakout en USDC et une éventuelle vente, conversion ou autre cession de cet USDC doivent être traitées séparément sur le plan fiscal.
Le traitement fiscal des frais que vous acquittez pour participer à une évaluation Breakout dépend de votre situation personnelle et des règles fiscales applicables dans votre juridiction.
Dans certains cas, les dépenses liées à la perception de revenus imposables peuvent être traitées différemment des dépenses personnelles. Kraken et Breakout ne sont pas en mesure de déterminer si des frais d'évaluation sont déductibles ou susceptibles de bénéficier d'un traitement fiscal particulier pour un client donné.
Conservez les justificatifs de tous les frais d'évaluation acquittés et discutez de leur traitement avec votre conseiller fiscal.
Non.
Kraken et Breakout ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les législations fiscales varient considérablement selon les juridictions, et le traitement fiscal des paiements issus du trading propriétaire n'est pas nécessairement identique à celui des gains ou pertes réalisés en tradant des crypto-actifs vous appartenant en propre.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié, connaissant la législation fiscale qui vous est applicable, au sujet de votre participation à Breakout, des frais d'évaluation acquittés, des paiements en USDC perçus, de leur valeur dans votre devise locale et de toute obligation déclarative applicable.
Vous demeurez seul responsable de la détermination de vos obligations fiscales et de la déclaration exacte de tout revenu, gain, perte ou autre montant exigé par votre administration fiscale.