La documentation de la source de richesse est une preuve qui explique comment votre entreprise ou ses propriétaires ont accumulé l'ensemble des richesses ou des actifs détenus par l'entreprise. Elle est plus large que la source de fonds, qui se concentre sur l'origine de l'argent de transactions spécifiques. La source de richesse concerne une vue d'ensemble : comment cette richesse a-t-elle vu le jour en premier lieu ?
Par exemple, si une entreprise est principalement financée par un fondateur qui a vendu une entreprise précédente, la source de richesse serait cette vente. Si elle est soutenue par des investisseurs qui ont fait fortune dans l'immobilier, la source de richesse serait ces activités immobilières. Si l'entreprise elle-même génère des bénéfices depuis de nombreuses années, la source de richesse est son propre historique d'exploitation.
Les contrôles de la source de richesse sont un élément central de la diligence raisonnable renforcée et sont requis pour certaines catégories de comptes professionnels. Ils sont particulièrement pertinents lorsque l'entreprise détient ou effectue des transactions avec des actifs importants, ou lorsque les propriétaires effectifs de l'entreprise possèdent une richesse personnelle substantielle qui alimente l'entité.
L'objectif est de s'assurer que la richesse associée au compte a une origine légitime et documentée. Ceci est requis en vertu de la réglementation du FinCEN et constitue une pratique courante dans toutes les institutions financières réglementées.
Le document que vous soumettez doit clairement montrer tous les éléments suivants :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Nom de l'entreprise ou de l'individu | Le nom de l'entreprise ou du propriétaire effectif auquel le document se rapporte. |
Explication de la façon dont la richesse a été générée | Un récit clair ou des preuves documentées de l'activité qui a créé la richesse. |
Dates et montants, le cas échéant | Par exemple, la date et le produit de la vente d'un actif, ou un historique financier pluriannuel. |
Signatures, tampons ou confirmation de l'autorité émettrice à l'appui | Le document doit être officiel, signé ou émis par une autorité reconnue, si possible. |
L'un des documents suivants sera accepté, à condition qu'il contienne les informations requises énumérées ci-dessus :
Lorsque la source de richesse implique plusieurs événements ou flux, par exemple une combinaison de bénéfices d'exploitation et d'une levée de capitaux, il est utile de fournir des documents pour chacun. Une brève explication écrite de la situation globale, accompagnée des documents justificatifs, peut également contribuer à accélérer le processus d'examen.
La documentation de la source de richesse peut être l'un des documents les plus complexes à rassembler, en particulier pour les entreprises ayant une propriété en couches ou un historique couvrant plusieurs années ou juridictions. Contactez notre équipe d'assistance à l'intégration avant de soumettre si vous n'êtes pas sûr de ce qu'il faut fournir. Nous préférons vous aider à bien faire les choses du premier coup plutôt que de vous demander de les soumettre à nouveau.