La documentation sur la source des fonds est une preuve qui indique d'où provient réellement l'argent que votre entreprise utilise pour ses activités. Il ne s'agit pas de savoir combien d'argent vous avez, mais de pouvoir démontrer que les fonds transitant par votre compte ont une origine claire, légitime et traçable.
Cela peut sembler évident, mais c'est une distinction importante. Une entreprise peut disposer de fonds importants sur son compte, mais sans documentation prouvant l'origine de ces fonds, nous n'avons aucun moyen de confirmer que l'argent provient d'une source légale.
En vertu du Bank Secrecy Act et des réglementations du FinCEN, les institutions financières sont tenues de comprendre la source des fonds associés aux comptes qu'elles gèrent. C'est l'un des piliers fondamentaux de la conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent. C'est ainsi que les institutions réglementées s'assurent que leurs services ne sont pas utilisés pour transférer des fonds provenant d'activités illégales.
Il ne s'agit pas d'une suspicion à l'égard de votre entreprise. C'est une exigence qui s'applique à chaque compte professionnel, quelle que soit son secteur d'activité ou sa taille.
Le document que vous soumettez doit clairement afficher toutes les informations suivantes :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Nom de l'entreprise ou du titulaire du compte | Le nom de l'entreprise doit être clairement visible sur le document. |
Identification de la source des fonds entrants | D'où proviennent les fonds, par exemple les paiements clients, les revenus de placements ou le produit des prêts. |
Dates et montants des transactions | Un relevé clair des dates et des montants des fonds entrants. |
Nom de la banque ou de l'institution émettrice | Le nom de l'institution financière ou de l'organisation ayant émis le document. |
Date du document | Les relevés bancaires et les documents financiers doivent généralement dater des trois à six derniers mois. |
Tout document suivant sera accepté, à condition qu'il inclue toutes les informations requises énumérées ci-dessus :
Dans de nombreux cas, les relevés bancaires constituent le moyen le plus simple et le plus efficace de satisfaire à cette exigence. Ils offrent une image claire des entrées et sorties d'argent, ainsi que des noms des contreparties, ce qui nous donne une bonne idée de l'activité de votre entreprise.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document acceptable. Utilisez-le comme référence lors de la préparation de votre dossier.
Si votre entreprise a une structure de financement inhabituelle ou complexe, par exemple si elle reçoit des fonds d'une société mère, d'une entité holding ou d'investisseurs situés dans plusieurs juridictions, contactez notre équipe d'assistance à l'intégration avant de soumettre les documents. Nous pourrons vous conseiller sur la documentation qui démontrera le mieux l'origine de vos fonds.