Un dépôt d'entreprise individuelle est un document officiel qui confirme qu'une personne exerce légalement une activité commerciale sous un nom enregistré. Il atteste que l'entreprise a été enregistrée auprès de l'autorité étatique, de comté ou municipale compétente, et que le propriétaire ainsi que le nom commercial sont inscrits auprès de cette autorité.
Contrairement à une société ou à une LLC, une entreprise individuelle ne crée pas d'entité juridique distincte. L'entreprise et le propriétaire sont légalement la même personne. De ce fait, la documentation est différente. Plutôt qu'un certificat de constitution, nous avons besoin de la preuve que le nom commercial a été enregistré auprès d'une autorité gouvernementale et qu'il est lié à une personne spécifique.
C'est parfois appelé un dépôt DBA, qui signifie « Doing Business As » (Exercer sous le nom de). On parle également d'enregistrement de nom commercial fictif ou de certificat de nom d'emprunt, selon l'État.
Même si une entreprise individuelle est la structure commerciale la plus simple aux États-Unis, nous sommes tenus de vérifier qu'elle est légitimement enregistrée et que la personne qui en fait la demande en est la propriétaire. Cela fait partie du processus de connaissance du client (Know Your Customer) que toutes les institutions financières réglementées sont tenues de suivre.
Sans un dépôt enregistré, il n'existe aucune preuve officielle reliant le nom commercial à une personne, ce qui signifie que nous ne pouvons pas effectuer la vérification requise pour ouvrir et maintenir votre compte.
Le document que vous soumettez doit clairement afficher toutes les informations suivantes :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Raison sociale enregistrée | Le nom commercial ou d'entreprise qui a été enregistré, y compris tout nom DBA. |
Nom légal complet du propriétaire | La personne qui possède et exploite l'entreprise. |
État ou comté d'enregistrement | Lieu où le dépôt a été effectué. |
Date d'enregistrement ou de dépôt | Date à laquelle le nom commercial a été officiellement enregistré. |
Autorité émettrice | Un cachet, un sceau ou une référence confirmant son émission par une autorité gouvernementale. |
L'un des documents suivants sera accepté, à condition qu'il contienne toutes les informations requises énumérées ci-dessus :
Les exigences varient selon les États. Certains États exigent des entreprises individuelles qu'elles s'enregistrent au niveau du comté, d'autres au niveau de l'État, et certains exigent les deux. Si vous n'êtes pas sûr de ce qui s'applique à votre situation, le site web de votre greffier de comté local ou du Secrétaire d'État est le meilleur endroit où vérifier.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document acceptable. Utilisez-le comme référence lors de la préparation de votre dossier.
Si vous n'êtes pas sûr du document à soumettre ou si votre dépôt répond à nos exigences, contactez notre équipe de support à l'intégration avant de soumettre. Nous serons heureux d'examiner et de confirmer avant que vous ne passiez par le processus de collecte des documents.