Protection des fonds pour les clients de l'EEE et du Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Clients de l'Espace économique européen (EEE)

Les services de financement en espèces pour les clients de l'EEE sont fournis par l'entité Kraken, Payward Ireland Limited (« PIL »). PIL est agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique (EME) auprès de la Banque centrale d'Irlande (CBI) (numéro d'enregistrement C453020).

PIL n'est pas une banque et ne détient pas les fonds que vous lui confiez à titre de dépôt. PIL est tenue d'utiliser un processus appelé « cantonnement » pour protéger les fonds que les clients de l'EEE nous envoient ou qui sont crédités sur leur compte de portefeuille électronique dans n'importe quelle devise. Cela signifie que les fonds que nous recevons pour l'émission de monnaie électronique ou l'exécution de paiements sont conservés séparément de tous les autres fonds que PIL pourrait détenir. Nous ne pouvons pas non plus les utiliser à d'autres fins que l'émission de monnaie électronique ou l'exécution de paiements pour vous.

En tant qu'EME, PIL n'est pas couverte par le Système de garantie des dépôts (« SGD »), dont le site web peut être consulté ici : https://www.depositguarantee.ie/. La principale différence entre la protection du SGD et le cantonnement est que la protection du SGD est couverte par un organisme légal indépendant, tandis que la protection par cantonnement est fournie par nos soins.

Si une entreprise protégée par le SGD venait à faire faillite, l'organisme qui couvre le régime est légalement tenu de vous restituer vos fonds, mais ne le fera que jusqu'au montant maximal d'indemnisation (100 000 € par personne éligible, par entreprise). Si un EME (comme PIL) fait faillite, vos créances seront généralement payées à partir des fonds cantonnés, jusqu'au solde total de votre portefeuille électronique. Vous devez savoir que, si cela se produisait, et parce que la protection du SGD ne s'appliquerait pas :

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    il pourrait vous falloir plus de temps pour récupérer vos fonds que si la protection du SGD s'appliquait ; et

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    bien que le montant de votre argent que vous devriez récupérer ne soit pas limité à 100 000 € (comme ce serait le cas si la protection du SGD s'appliquait), certains frais pourraient être déduits par notre administrateur ou liquidateur et vous pourriez ne pas récupérer la totalité de votre argent.

Vous pourriez également vouloir consulter les informations que la Banque centrale d'Irlande a publiées sur son propre site web.

Clients du Royaume-Uni (RU)

Les services de financement en espèces pour les clients du Royaume-Uni sont fournis par l'entité Kraken, Payward Service Limited (« PSL »). PSL est un établissement de monnaie électronique (un « EME ») qui est autorisé et réglementé par la FCA (FRN 1010381). PSL n'est pas une banque et ne détient pas les fonds que vous lui confiez à titre de dépôt.

PSL est tenue d'utiliser un processus appelé « cantonnement » pour protéger les fonds que les clients du Royaume-Uni nous envoient ou qui sont crédités sur leur compte de portefeuille électronique dans n'importe quelle devise. Cela signifie que les fonds que nous recevons pour l'émission de monnaie électronique ou l'exécution de paiements sont conservés séparément de tous les autres fonds que PSL pourrait détenir. Nous ne pouvons pas non plus les utiliser à d'autres fins que l'émission de monnaie électronique ou l'exécution de paiements pour vous.

En tant qu'EME, PSL n'est pas couverte par le Financial Services Compensation Scheme (« FSCS »), dont le site web peut être consulté ici : https://www.fscs.org.uk/. La principale différence entre la protection du FSCS et le cantonnement est que la protection du FSCS est couverte par un organisme légal indépendant, tandis que la protection par cantonnement est fournie par nos soins.

Si une entreprise protégée par le FSCS venait à faire faillite, l'organisme qui couvre le régime est légalement tenu de vous restituer vos fonds, mais ne le fera que jusqu'au montant maximal d'indemnisation (85 000 £ par personne éligible, par entreprise). Si un EME (comme PSL) fait faillite, vos créances seront généralement payées à partir des fonds cantonnés, jusqu'au solde total de votre portefeuille électronique. Vous devez savoir que, si cela se produisait, et parce que la protection du FSCS ne s'appliquerait pas :

  • •

    seul le solde détenu dans le portefeuille électronique est cantonné et aucun autre solde de l'écosystème Kraken (par exemple, votre solde crypto) n'est protégé ;

  • •

    il pourrait vous falloir plus de temps pour récupérer vos fonds que si la protection du FSCS s'appliquait ; et

  • •

    bien que le montant de votre argent que vous devriez récupérer ne soit pas limité à 85 000 £ (comme ce serait le cas si la protection du FSCS s'appliquait), certains frais pourraient être déduits par notre administrateur ou liquidateur et vous pourriez ne pas récupérer la totalité de votre argent.

Vous pourriez également vouloir consulter les informations que la FCA a publiées sur son propre site web.

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