Un registre des actions de la société mère est le document de propriété de l'entreprise qui détient ou contrôle la société en cours d'intégration. Lorsqu'une entreprise n'est pas détenue directement par des particuliers, mais par une autre société, nous devons examiner cette entité mère pour comprendre qui se trouve en fin de compte derrière elle.
Pensez-y de cette façon. Si la Société A demande à ouvrir un compte, mais que la Société A est détenue par la Société B, le registre des actions de la Société A nous indique seulement que la Société B est la propriétaire. Pour comprendre qui contrôle réellement les actifs et prend les décisions, nous devons examiner qui détient la Société B. Le registre des actions de la société mère est le document qui nous le dit.
Ce processus d'examen des couches de propriété d'entreprise est appelé la traçabilité des bénéficiaires effectifs, et il s'agit d'une exigence légale pour les institutions financières réglementées aux États-Unis. L'objectif est toujours d'identifier les personnes physiques réelles qui, en fin de compte, possèdent ou contrôlent l'entité, quel que soit le nombre de couches d'entreprise qui les séparent du compte.
Les réglementations du FinCEN exigent que nous identifiions et vérifiions chaque personne qui détient 25 % ou plus d'une entité juridique, directement ou indirectement. Le mot indirectement est la partie clé ici. Si une personne détient 50 % d'une société mère qui, à son tour, détient 100 % de l'entité en cours d'intégration, cette personne détient effectivement 50 % de l'entité et doit être identifiée et vérifiée.
Sans le registre des actions de la société mère, nous n'avons aucun moyen de voir au-delà de la couche d'entreprise et d'identifier ces personnes. Soumettre uniquement le registre des actions de l'entité en cours d'intégration nous donnerait une image incomplète et signifierait que nous ne pourrions pas respecter nos obligations réglementaires.
Cette exigence s'applique chaque fois que l'entité en cours d'intégration est détenue par une autre société, que cette société mère soit basée aux États-Unis ou à l'étranger.
Le document que vous soumettez doit clairement afficher toutes les informations suivantes :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Dénomination sociale complète de la société mère | La société qui détient ou contrôle l'entité en cours d'intégration. |
Nom légal complet de chaque actionnaire | Toute personne ou entité détenant des actions de la société mère. |
Nombre et catégorie d'actions détenues | Le nombre d'actions détenues par chaque actionnaire et leur type. |
Pourcentage de propriété | Le pourcentage de la société mère détenu par chaque actionnaire. |
Date de la dernière mise à jour | La date de la dernière révision ou mise à jour du registre. |
Dans certains cas, la société mère est elle-même détenue par une autre société, créant ainsi plusieurs niveaux de propriété d'entreprise. Dans ce cas, nous pourrions avoir besoin des registres d'actions pour chaque niveau jusqu'à ce que nous atteignions le niveau où les personnes physiques apparaissent comme actionnaires.
Si votre structure de propriété comporte plus d'un niveau d'entreprise, contactez notre équipe d'assistance à l'intégration avant de soumettre les documents. Nous pouvons définir exactement ce que nous devons voir en fonction de votre structure spécifique, ce qui est généralement plus rapide que de procéder document par document.
Toutes les options suivantes seront acceptées pour la société mère, à condition qu'elles incluent toutes les informations requises énumérées ci-dessus :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document acceptable. Utilisez-le comme référence lors de la préparation de votre dossier.
Les structures de propriété d'entreprise peuvent être complexes, en particulier pour les entreprises ayant des sociétés mères internationales ou plusieurs niveaux de détention. Si vous n'êtes pas sûr des documents à fournir ou du nombre de niveaux que nous devons tracer, contactez notre équipe d'assistance à l'intégration avant de commencer à rassembler les documents. Nous pouvons vous faire gagner beaucoup de temps en définissant précisément nos besoins à l'avance.