Avis concernant la citation à comparaître de l’IRS

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

En mai 2021, Kraken a reçu une assignation de l'Internal Revenue Service (IRS) lui demandant de produire un large éventail de documents et de données relatifs à ses clients américains. Kraken a convaincu le tribunal de réduire substantiellement le nombre de clients concernés ainsi que la quantité de données à produire. Toutefois, le tribunal a ordonné à Kraken de communiquer les informations de profil et les historiques de transactions d'une cohorte spécifique de clients.

L'ordonnance du tribunal du district nord de Californie, accordant en partie et rejetant en partie la requête d'exécution de l'assignation, est disponible ci-dessous :

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre section FAQ ci-dessous :

L'IRS a adressé une assignation à Kraken lui demandant de produire un ensemble de documents et de données relatifs à ses clients américains. L'un de nos principes fondamentaux étant de préserver la sécurité et la confidentialité des données de nos clients, nous nous sommes opposés aux demandes de l'IRS et avons contesté l'assignation en justice.

À l'issue d'une longue procédure judiciaire, Kraken a convaincu le tribunal de réduire substantiellement le nombre de clients concernés ainsi que la quantité de données à produire. Toutefois, le tribunal a ordonné à Kraken de communiquer les informations de profil et les historiques de transactions des clients ayant dépassé 20 000 USD de transactions au cours d'une même année entre 2016 et 2020.*

*Les comptes couverts par l'ordonnance du tribunal ont été déterminés en additionnant les dépôts, les retraits et les transactions effectués sur le compte. Ainsi, même si vous n'avez réalisé aucune transaction, vos informations seront communiquées si le total de vos dépôts et retraits dépasse 20 000 USD.

L’ordonnance du tribunal nous oblige à produire les informations suivantes pour les comptes concernés par l’ordonnance :

  • •

    Nom

  • •

    Date de naissance

  • •

    ID fiscal

  • •

    Adresse

  • •

    Coordonnées

  • •

    Historique des transactions de 2016 à 2020

Kraken ne communiquera à l’IRS aucune information au-delà de ce qu’elle est tenue de fournir en vertu de l’ordonnance du tribunal.

Oui, chez Kraken, la sécurité et la confidentialité de nos clients revêtent une importance capitale. Toutes les informations sensibles des comptes sont chiffrées au repos, au niveau du système comme des données. En savoir plus sur la manière dont nous sécurisons les informations de nos clients. Nous transmettrons également les données à l’IRS de manière sécurisée.Pour connaître la politique de l’IRS en matière de données, consultez : la politique de confidentialité de l’IRS

Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de conseils juridiques à nos clients. Veuillez consulter votre avocat pour obtenir des conseils.

Kraken prévoit de communiquer les informations requises par l’ordonnance du tribunal au début du mois de novembre 2023.