Avis de citation à comparaître de l'IRS

Dernière mise à jour : 2 avr. 2025

En mai 2021, Kraken a reçu une assignation de l'Internal Revenue Service (IRS) exigeant que nous produisions un large éventail de dossiers et de données concernant nos clients américains. Kraken a convaincu le tribunal de réduire considérablement le nombre de clients concernés et la quantité de données clients qu'il devrait produire. Cependant, le tribunal a ordonné à Kraken de produire des informations de profil et des historiques de transactions pour une cohorte spécifique de clients.

Une ordonnance du tribunal du district nord de Californie, accordant en partie et rejetant en partie la pétition visant à faire appliquer l'assignation, peut être consultée ci-dessous :

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre section FAQ ci-dessous :

L'IRS a émis une assignation à Kraken exigeant que nous produisions un éventail de dossiers et de données concernant nos clients américains. L'un de nos principes directeurs ayant toujours été de maintenir la sécurité et la confidentialité de nos clients, nous nous sommes opposés aux demandes de l'IRS et avons contesté l'assignation devant les tribunaux.

Après un long processus de litige, Kraken a convaincu le tribunal de réduire considérablement le nombre de clients concernés et la quantité de données clients qu'il devrait produire. Cependant, le tribunal a ordonné à Kraken de produire des informations de profil et des historiques de transactions pour les clients dont les transactions ont dépassé 20 000 USD au cours d'une seule année entre 2016 et 2020.*

*Les comptes couverts par l'ordonnance du tribunal ont été déterminés par la somme des dépôts, retraits et transactions effectués par le compte. Cela signifie que même si vous n'avez effectué aucune transaction, mais que vos dépôts et retraits ont totalisé plus de 20 000 USD, vos informations seront partagées.

L'ordonnance du tribunal nous oblige à produire les informations suivantes pour les comptes couverts par l'ordonnance :

  • •

    Nom

  • •

    Date de naissance

  • •

    Numéro d'identification fiscale

  • •

    Adresse

  • •

    Coordonnées

  • •

    Historique des transactions de 2016 à 2020

Kraken ne partagera pas d'informations avec l'IRS au-delà de ce qui est requis par l'ordonnance du tribunal.

Oui, chez Kraken, la sécurité et la confidentialité de nos clients sont de la plus haute importance. Toutes les informations de compte sensibles sont chiffrées au repos, tant au niveau du système que des données. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous sécurisons les informations de nos clients. Nous transmettrons également les données en toute sécurité à l'IRS. Pour la politique de données de l'IRS, visitez : la politique de confidentialité de l'IRS

Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de conseils juridiques à nos clients. Veuillez consulter votre avocat pour obtenir des conseils.

Kraken prévoit de partager les informations requises par l'ordonnance du tribunal début novembre 2023.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance.

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