Dans l'EEE, le règlement sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») exige que tous les crypto-actifs listés à partir du 1er janvier 2025 disposent d'un livre blanc (« whitepaper ») conforme au MiCA et de notes explicatives. Cette exigence réglementaire est clairement définie et doit être satisfaite, sans exception. Conformément au calendrier de mise en œuvre de l'ESMA, les livres blancs doivent être produits au format XBRL à partir du 23 décembre 2025, conformément à la taxonomie MiCA et aux directives de l'ESMA. Le livre blanc doit être publié sur le registre provisoire de l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») ici et sur le site web de Kraken.
Tout projet souhaitant être listé sur Kraken, dans l'EEE, doit produire un livre blanc au format XBRL et le soumettre à une Autorité Nationale Compétente (« ANC ») au moins 20 jours ouvrables avant la date de listing prévue. La date de listing sera impactée si le livre blanc n'est pas soumis ou s'il n'est pas conforme au MiCA. En plus du livre blanc, une note explicative doit également être produite.
Un modèle de livre blanc a été approuvé par le Parlement européen et peut être trouvé ici. Le modèle pour les crypto-actifs autres que les jetons référencés à un actif ou les jetons de monnaie électronique se trouve aux pages 5 à 23. Les lignes directrices sur les modèles pour la préparation des notes explicatives et le test standardisé pour la classification des crypto-actifs peuvent être trouvées ici aux pages 20 à 23, telles que préparées par les AES (ESMA, EIOPA et EBA). L'ESMA a également publié des documents soutenant la taxonomie et le format XBRL requis, qui peuvent être trouvés ici et ici.
En outre, en vertu du règlement délégué (UE) 2025/421 de la Commission, l'émetteur doit inclure un identifiant d'entité juridique (LEI) valide et renouvelé, fournir l'identifiant de jeton numérique (DTI) ISO 24165 et l'identifiant de groupe fonctionnellement fongible (FFG-DTI).
De plus, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2024/2984 doivent également être prises en compte. Ce règlement définit la structure et le format de contenu obligatoires du livre blanc sur les crypto-actifs et exige en outre que le document soit soumis dans un format lisible par machine. Plus précisément, le règlement impose l'utilisation de documents basés sur XBRL. Dans ce contexte, des exigences techniques et de reporting supplémentaires s'appliquent en vertu de la taxonomie MiCA publiée par l'ESMA, qui peut être trouvée ici : https://www.esma.europa.eu/document/mica-taxonomy-2025. Le format iXBRL s'appliquera strictement à partir du 23 décembre 2025.
Kraken recommande aux équipes de projet d'envisager de demander conseil à une entreprise spécialisée ou à un conseiller juridique si les connaissances ou l'expérience nécessaires à la rédaction du livre blanc ne sont pas disponibles en interne. Kraken entretient des relations avec des entreprises spécialisées qui peuvent aider à la rédaction des livres blancs et peut faire des introductions sur demande. Si une équipe de projet choisit de rédiger le livre blanc en interne, les modèles de livre blanc (.docx) et de note explicative (.docx) peuvent être utilisés (Kraken n'accepte aucune responsabilité pour les inexactitudes contenues dans ces modèles).
Kraken est tenu de publier les données des indicateurs ESG/Durabilité pour tous les actifs listés et mis à disposition dans l'EEE. Les équipes de projet sont tenues de remplir le questionnaire ci-dessous, qui contient les informations nécessaires pour générer les indicateurs ESG/Durabilité.
Le livre blanc doit être soumis à une ANC, par exemple la Banque centrale d'Irlande, la BaFin, la MFSA, etc., au moins 20 jours ouvrables avant que l'actif ne soit admis à la négociation. L'ANC soumet le livre blanc à l'ESMA, qui le publie à son tour sur son registre provisoire.
Chaque ANC a un processus en place pour la soumission des livres blancs ; dans certains cas, l'ANC peut facturer des frais. L'équipe de projet doit fournir à Kraken la preuve que le livre blanc a été soumis, et la date de listing sera d'un minimum de 20 jours ouvrables à compter de cette date.
L'équipe de projet doit également soumettre le livre blanc à Kraken, qui l'évaluera par rapport à ses exigences en matière de politique de listing d'actifs. Kraken publiera le livre blanc sur son site web conformément aux exigences réglementaires.
Dans tous les cas, l'équipe de projet doit donner à Kraken l'autorisation d'utiliser le livre blanc soumis. Lorsque le livre blanc a été soumis par un tiers, l'équipe de projet doit obtenir l'autorisation de ce tiers pour que Kraken puisse utiliser le livre blanc.
Donnez à Kraken l'autorisation en envoyant un e-mail à [email protected], avec le texte suivant :
Conformément à l'article 5, paragraphe 4, point b), du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), au nom de l'équipe de projet XXXXXXXX, nous accordons par la présente à Kraken l'autorisation d'utiliser le livre blanc MiCA de NOM DE L'ACTIF aux fins de l'exécution de vos obligations réglementaires. Ce consentement est fourni pour éviter à Kraken de devoir rédiger un livre blanc distinct.
L'équipe de projet doit s'assurer que toute modification ou mise à jour de nature substantielle est apportée au livre blanc, en temps voulu.
Avertissement - ce qui précède est fourni à titre informatif uniquement. Les équipes de projet sont responsables de la détermination et de la satisfaction de leurs exigences réglementaires. Kraken se réserve le droit de demander des informations supplémentaires si cela est jugé nécessaire. Le dépôt d'un livre blanc ne garantit pas que votre actif sera approuvé pour être listé sur Kraken.