Dans l'EEE, le règlement Markets in Crypto-Assets ("MiCA") exige que tous les crypto-actifs admis à la cotation à compter du 1er janvier 2025 disposent d'un livre blanc conforme au règlement MiCA ("livre blanc") et des notes explicatives correspondantes. Cette exigence réglementaire est clairement définie et doit être respectée sans exception. Conformément au calendrier de mise en œuvre de l'ESMA, les livres blancs doivent être produits au format XBRL à partir du 23 décembre 2025, conformément à la taxonomie MiCA et aux orientations de l'ESMA. Le livre blanc doit être publié sur le registre provisoire de l'Autorité européenne des marchés financiers ("ESMA") ainsi que sur le site web de Kraken.
Tout projet souhaitant être admis à la cotation sur Kraken dans l'EEE doit produire un livre blanc au format XBRL et le soumettre à une Autorité nationale compétente ("ANC") au moins 20 jours ouvrables avant la date de cotation visée. La date de cotation sera affectée si le livre blanc n'est pas soumis ou s'il n'est pas conforme au règlement MiCA. En complément du livre blanc, une note explicative doit également être produite.
Un modèle de livre blanc a été approuvé par le Parlement européen et est disponible ici. Le modèle applicable aux crypto-actifs autres que les jetons se référant à des actifs ou les jetons de monnaie électronique se trouve aux pages 5 à 23. Les lignes directrices relatives aux modèles de préparation des notes explicatives et le test standardisé de classification des crypto-actifs sont disponibles ici aux pages 20 à 23, tels que préparés par les AES (ESMA, EIOPA et ABE). L'ESMA a également publié des documents de référence pour la taxonomie et le format XBRL requis, accessibles ici et ici.
Par ailleurs, en vertu du règlement délégué de la Commission (UE) 2025/421, l'émetteur doit inclure un identifiant d'entité juridique (LEI) valide et renouvelé, fournir l'identifiant de token numérique ISO 24165 (DTI) ainsi que le DTI du groupe fonctionnellement fongible (FFG-DTI).
En outre, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2024/2984 doivent également être prises en compte. Ce règlement définit la structure obligatoire et le format du contenu du livre blanc sur les crypto-actifs, et exige que le document soit soumis dans un format lisible par machine. Plus précisément, il impose l'utilisation de documents au format XBRL. Dans ce contexte, des exigences techniques et déclaratives supplémentaires s'appliquent au titre de la taxonomie MiCA publiée par l'ESMA, disponible ici : https://www.esma.europa.eu/document/mica-taxonomy-2025. Le format iXBRL s'appliquera strictement à compter du 23 décembre 2025.
Kraken recommande aux équipes de projet de faire appel à un cabinet spécialisé ou à un conseil juridique lorsqu'elles ne disposent pas en interne des connaissances ou de l'expérience nécessaires à la rédaction du livre blanc. Kraken entretient des relations avec des cabinets spécialisés pouvant accompagner la rédaction de livres blancs et peut effectuer des mises en relation sur demande. Lorsqu'une équipe de projet choisit de rédiger le livre blanc en interne, les modèles de livre blanc (.docx) et de note explicative (.docx) peuvent être utilisés (Kraken décline toute responsabilité quant aux inexactitudes figurant dans ces modèles).
Kraken est tenu de publier les données relatives aux indicateurs ESG/durabilité pour tous les actifs admis à la cotation et disponibles dans l'EEE. Les équipes de projet doivent compléter le questionnaire ci-dessous, qui regroupe les informations nécessaires à la génération des indicateurs ESG/durabilité.
Le livre blanc doit être soumis à une ANC (par exemple, la Banque centrale d'Irlande, la BaFin, la MFSA, etc.) au moins 20 jours ouvrables avant l'admission de l'actif au trading. L'ANC transmet ensuite le livre blanc à l'ESMA, qui le publie sur son registre provisoire.
Chaque ANC dispose d'une procédure de soumission des livres blancs ; dans certains cas, l'ANC peut facturer des frais. L'équipe de projet doit fournir à Kraken la preuve de la soumission du livre blanc, et la date de cotation sera fixée au minimum 20 jours ouvrables après cette date.
L'équipe de projet doit également soumettre le livre blanc à Kraken, qui l'évaluera au regard de sa politique d'admission des actifs. Kraken publiera le livre blanc sur son site web conformément aux exigences réglementaires.
Dans tous les cas, l'équipe de projet doit accorder à Kraken l'autorisation d'utiliser le livre blanc soumis. Lorsque le livre blanc a été soumis par un tiers, l'équipe de projet doit obtenir de ce tiers l'autorisation permettant à Kraken d'utiliser le livre blanc.
Pour accorder l'autorisation à Kraken, envoyez un email à [email protected] en utilisant le texte suivant :
Conformément à l'article 5(4)(b) du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), au nom de l'équipe de projet XXXXXXXX, nous accordons par la présente à Kraken l'autorisation d'utiliser le livre blanc MiCA NOM DE L'ACTIF aux fins du respect de vos obligations réglementaires. Ce consentement est fourni afin de dispenser Kraken de rédiger un livre blanc distinct.
L'équipe de projet doit veiller à ce que toute modification ou mise à jour significative soit répercutée dans le livre blanc en temps utile.
Avertissement – Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement. Les équipes de projet sont responsables de l'identification et du respect de leurs obligations réglementaires. Kraken se réserve le droit de demander des informations complémentaires si cela s'avère nécessaire. Le dépôt d'un livre blanc ne garantit pas l'approbation de la cotation de votre actif sur Kraken.