Informations importantes concernant les sanctions de l'UE et certains services de crypto-actifs

L'UE a introduit de nouvelles mesures interdisant à PESL et à ses clients de participer, directement ou indirectement, à des transactions impliquant certains prestataires de services de crypto-actifs et certaines plateformes.

Ces restrictions s'appliquent actuellement à :

Les prestataires de services de crypto-actifs russes et les plateformes de crypto-actifs russes ou plateformes d'échange. [Article 5bb] ;

Certains prestataires de services de crypto-actifs et de paiement identifiés par l'UE comme contournant les sanctions de l'UE ou soutenant la guerre de la Russie contre l'Ukraine, ainsi que tout service successeur, miroir ou autre agissant en leur nom. [Article 5ad – Partie A, Partie B, C, D Annexe XLV]

Cela inclut actuellement Payeer et, à compter du 23 août 2026, inclura également :

• Rapira

• Aifory Pro (Sooty Ltd.)

• ABCeX (Nueva Cryptologia S.A.S DE C.V.)

• WhiteBird

• NoOnecrypto INC.

• Tradex (Brightum LLC)

• Monease Ltd

• BitPapa

• Exnode / Exnode Pay (Arvix)

• HTX (HUOBI GLOBAL SA)

• EXMO Ltd

Les prestataires de services de crypto-actifs et les plateformes établis dans certains pays que l'UE a identifiés comme n'empêchant pas le contournement de ses sanctions. [Article 5bc]

Les pays qui seront soumis à ces mesures n'ont pas encore été précisés par l'UE.

Il est interdit d'effectuer des transactions directement avec une plateforme interdite, mais également de transiger avec des parties qui utilisent une plateforme interdite pour envoyer ou recevoir des crypto-actifs. Cette interdiction s'applique à PESL et peut également vous concerner ; il vous appartient, le cas échéant, de revoir vos positions actuelles et vos transactions prévues, et de solliciter un conseil juridique indépendant quant à votre propre situation.

Pour se conformer aux exigences des sanctions de l'UE, PESL doit :

• rejeter les transferts sortants à destination des plateformes interdites ; et

• bloquer et geler les transferts entrants en provenance des plateformes interdites.

Lorsque des actifs sont reçus d'une plateforme interdite, PESL est dans l'impossibilité :

• de les restituer à la plateforme interdite ; ou

• de les libérer vers l'adresse de portefeuille du client,

sauf disposition contraire prévue par les lois sur les sanctions applicables.

Dans des cas limités, une dérogation à l'interdiction de transaction peut s'appliquer, ou une licence peut être sollicitée auprès d'une autorité compétente de l'UE pour autoriser une transaction.

Avant d'effectuer des transactions avec une plateforme interdite ou avec une partie utilisant l'un de ces services, veuillez consulter un conseiller juridique indépendant afin de déterminer si une dérogation ou un motif de délivrance de licence serait applicable.

Conformément à nos Conditions d'utilisation, PESL s'engage à respecter l'ensemble des exigences légales et réglementaires applicables, y compris les lois sur les sanctions de l'UE, et prendra toutes les mesures nécessaires pour en assurer le respect. Cela peut inclure le rejet de transactions, le gel d'actifs ou la restriction de l'activité d'un compte.

PESL surveille attentivement ses obligations légales et réglementaires ainsi que les orientations réglementaires correspondantes. Si son approche concernant les transactions avec des plateformes interdites venait à évoluer au regard de ces obligations ou des orientations disponibles, PESL en informerait ses clients par une nouvelle notification.

Nous vous remercions de votre compréhension alors que nous œuvrons à respecter nos obligations légales et à préserver l'intégrité et la sécurité de notre plateforme.