Le registre des actions d'une société est un enregistrement officiel de qui possède des actions dans une entreprise, du nombre d'actions détenues par chaque personne ou organisation et de la catégorie d'actions qu'elles possèdent. C'est l'enregistrement définitif de la structure de propriété de votre entreprise.
Chaque société et la plupart des autres entités ayant des actionnaires ou des associés sont tenues de tenir un tel registre. Il ne s'agit pas nécessairement d'un document public, mais il doit exister et être tenu à jour. En matière de vérification de l'identité des entreprises, ce document nous permet d'identifier les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, c'est-à-dire les personnes réelles qui la possèdent ou la contrôlent ultimement.
En vertu des réglementations fédérales américaines, les institutions financières sont tenues d'identifier et de vérifier toutes les personnes qui possèdent 25 % ou plus d'une entité juridique. Le registre des actions est le principal moyen d'établir l'identité de ces personnes.
Savoir qui possède une entreprise est un élément fondamental de l'intégration des entreprises. Il ne suffit pas de savoir que l'entreprise existe. Nous devons également comprendre qui se trouve derrière elle.
Cela est exigé par les règles de propriété effective de FinCEN, qui font partie du cadre de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle que toutes les institutions financières réglementées aux États-Unis doivent suivre. Ces règles sont conçues pour empêcher l'utilisation de structures d'entreprise afin d'obscurcir la véritable propriété des actifs ou des comptes.
Si votre entreprise compte plusieurs actionnaires, nous devrons vérifier l'identité de ceux qui atteignent ou dépassent le seuil de propriété de 25 % dans le cadre du processus d'intégration plus large.
Le document que vous soumettez doit clairement afficher toutes les informations suivantes :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Nom légal complet de chaque actionnaire | Chaque personne ou entité qui détient des actions dans la société. |
Nombre et catégorie d'actions détenues | Combien d'actions chaque actionnaire détient et quel en est le type, par exemple ordinaires ou privilégiées. |
Pourcentage de propriété | Le pourcentage du total des actions détenues par chaque actionnaire. |
Date de la dernière mise à jour | Date à laquelle le registre a été le plus récemment examiné ou mis à jour. |
L'un des documents suivants sera accepté, à condition qu'il contienne toutes les informations requises énumérées ci-dessus :
Pour de nombreuses petites entreprises, la table de capitalisation est le format le plus courant. Celle-ci est souvent tenue dans une feuille de calcul ou via une plateforme comme Carta ou Pulley. Tant qu'elle montre clairement les informations requises et qu'elle est signée ou certifiée par un dirigeant autorisé de la société, elle sera généralement acceptée.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document acceptable. Utilisez-le comme référence lors de la préparation de votre dossier.
Si votre entreprise a une structure de propriété complexe, incluant des sociétés mères ou des fiducies en tant qu'actionnaires, contactez notre équipe d'assistance à l'intégration avant de soumettre. Nous pouvons vous guider sur ce dont nous avons besoin et comment présenter clairement la chaîne de propriété.