Mise à jour pour les créanciers MtGox : action requise avant le 22 octobre 2018

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

Mise à jour : La date limite est maintenant dépassée.

Les créanciers de MtGox qui ont déposé une demande de faillite auraient dû recevoir une notification en juin 2018 de la part du syndic de MtGox concernant le passage à la procédure de redressement civil.

La date limite pour soumettre votre demande dans le cadre de la procédure de redressement civil est le 22 octobre 2018. Ceci est différent de la demande que vous avez pu soumettre dans le cadre de la procédure de faillite et doit être fait pour vous assurer de recevoir un paiement.

Si vous n'avez soumis qu'une demande dans le cadre de la procédure de faillite à ce stade, vous devez soumettre une deuxième demande pour la procédure de redressement civil avant le 22 octobre 2018 (heure normale du Japon).

Pourrai-je toujours recevoir mon paiement via Kraken ?

Nous travaillons avec le syndic de redressement pour fournir un soutien au paiement aux clients de Kraken. Le 5 octobre 2018, Kraken a signé un protocole d'accord avec le syndic de redressement concernant un soutien futur de la part de Kraken. Cependant, les détails du soutien de Kraken n'ont pas encore été déterminés. Vous pouvez lire l'annonce concernant le protocole d'accord ici : 
https://www.mtgox.com/img/pdf/20181009_announcement.pdf

De quoi s'agit-il ?

En septembre 2017, une coopérative de créanciers de MtGox s'est formée dans le but de s'assurer que les créanciers reçoivent leur part des éventuels fonds excédentaires dus à l'appréciation du prix du Bitcoin. Le groupe, se faisant appeler « MtGox Legal », a lancé un site web en octobre 2017 et a publié un communiqué de presse pour expliquer son objectif. Les efforts du groupe ont abouti à ce que le tribunal de district de Tokyo ordonne l'ouverture d'une « procédure de redressement civil » qui permet un éventuel plan alternatif pour restituer les fonds Gox aux créanciers, différent du plan dans le cadre de la procédure de faillite déjà en cours.

La procédure de redressement civil a été ordonnée le 22 juin 2018 et la procédure de faillite a été suspendue à ce moment-là en attendant le résultat de la procédure de redressement. Si la procédure de redressement aboutit à un plan de redressement approuvé, cela inclura un plan de paiement aux créanciers de MtGox ayant des créances de redressement approuvées. Si aucun plan de redressement n'est approuvé, la procédure de faillite reprendra. MtGox Legal a publié un aperçu de ce qu'ils considèrent être le meilleur plan ici, mais tout plan doit être approuvé par la procédure de redressement en cours.

L'annonce originale de la procédure de redressement civil est ici :

Ce que les créanciers de MtGox doivent faire maintenant

Si vous ne l'avez pas encore fait, vous devez soumettre une demande de redressement au plus tard le 22 octobre 2018 (heure normale du Japon).

Comment soumettre une demande de redressement ?

Il existe deux méthodes pour soumettre votre demande : en ligne et hors ligne. Veuillez vous référer à la FAQ sur les demandes de redressement qui explique les deux méthodes et inclut des liens vers les instructions pour les deux.

Veuillez noter que la méthode hors ligne exige que le formulaire de demande soit reçu à l'adresse indiquée avant le 22 octobre.

Où puis-je obtenir de l'aide pour déposer ma demande ou poser des questions ?

Consultez les informations disponibles sur le site web de MtGox qui répondent à de nombreuses questions. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail ont également été fournis pour répondre aux questions.

Numéro de téléphone d'assistance et questions fréquemment posées :

Assistance par e-mail (pour le système en ligne uniquement)

Kraken peut-il m'aider avec une demande de réhabilitation ?

Bien que nous ayons signé un protocole d'accord avec le syndic de la réhabilitation pour un éventuel soutien futur, nous ne soutenons en aucune manière les procédures de réhabilitation pour le moment.

Consultez la section ci-dessus pour les liens vers le support téléphonique et par e-mail fourni par le syndic.

Que se passe-t-il si j'ai acquis une créance MtGox auprès d'un tiers ?

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