Timbre fiscal italien et taxe sur les crypto-actifs : vos obligations à partir de 2025

Non. Kraken ne retiendra, ne déduira ni ne reversera le timbre fiscal italien pour l'année fiscale 2025. Vous êtes responsable de l'auto-évaluation, de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable, en faisant appel à votre conseiller fiscal si nécessaire.

Oui. La même approche s'applique à 2026 et à chaque année fiscale suivante, sauf notification de Kraken indiquant la reprise de la retenue.

Continuez à évaluer et à honorer vos obligations fiscales chaque année. Vous n'avez pas besoin de recevoir une notification distincte de Kraken chaque année pour que cette approche reste en vigueur.

Non. La décision de Kraken de ne pas effectuer de retenue ne supprime pas vos obligations fiscales.

Lorsqu'un intermédiaire n'applique pas le timbre fiscal, les résidents fiscaux italiens doivent en principe auto-liquider la taxe sur la valeur de leurs crypto-actifs, désignée sous le nom d'imposta sul valore delle cripto-attività (IVCA).

Examinez vos positions en crypto-actifs et les relevés de votre compte pour l'année fiscale concernée, déterminez vos obligations fiscales et déclaratives, et effectuez toute déclaration et tout paiement requis directement auprès de l'administration fiscale italienne.

Consultez un conseiller fiscal italien qualifié pour vous aider dans le calcul, la déclaration fiscale et les modalités de paiement.

N'attendez pas que Kraken déduise la taxe ou vous envoie une demande de paiement.

Vous n'avez pas besoin de vous désabonner : Kraken ne retiendra pas cette taxe pour 2025 ni pour les années fiscales suivantes dans le cadre de l'approche décrite dans cet article.

Vous ne pouvez pas non plus demander à Kraken de retenir et de payer la taxe en votre nom tant que cette approche reste en vigueur. Nous vous informerons si nous reprenons la retenue.

Le timbre fiscal italien, connu sous le nom d'imposta di bollo, est une taxe applicable à certains documents et relations financières. Son champ d'application a été étendu aux crypto-actifs par la loi de finances italienne de 2023. Elle est distincte d'une taxe sur les plus-values de trading.

Pour vos avoirs sur Kraken à compter de l'exercice fiscal 2025, vous devez évaluer vous-même vos obligations fiscales plutôt que de compter sur Kraken pour collecter le timbre fiscal.

Le timbre fiscal est collecté par un intermédiaire lorsque cela est requis. L'IVCA est la taxe correspondante auto-évaluée par le détenteur lorsque le timbre fiscal n'a pas été appliqué.

Bien que cet article fasse référence à la modification de la "retenue du timbre fiscal" par Kraken, l'IVCA est généralement la taxe à examiner avec votre conseiller lorsque vous organisez votre propre évaluation et paiement.

L'obligation s'applique généralement aux personnes physiques et aux entités résidentes fiscales italiennes détenant des crypto-actifs sur lesquels le droit de timbre n'a pas été prélevé.

Consultez votre conseiller fiscal pour confirmer votre situation, notamment si vous détenez des actifs par l'intermédiaire d'une société, d'un trust ou de toute autre entité, ou si votre résidence fiscale a changé au cours de l'année.

Consultez votre conseiller fiscal pour déterminer votre résidence fiscale et vos obligations pour chaque année concernée.

Ne supposez pas qu'un autre prestataire applique la même approche que Kraken. Vérifiez directement auprès de chaque prestataire s'il collecte le droit de timbre italien, quelles périodes fiscales sa retenue couvre et quels justificatifs il fournit.

Transmettez ces documents à votre conseiller fiscal lors de l'évaluation de votre situation globale.

Le taux annuel général est de 0,20 %, soit 2 € pour chaque tranche de 1 000 € de valeur imposable de crypto-actifs.

Par exemple, appliqué à une valeur imposable de 10 000 €, ce taux donne un montant de taxe de 20 €. Il s'agit d'une illustration simplifiée, non d'un calcul de votre charge fiscale individuelle.

Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal le taux et les règles de calcul applicables à l'exercice fiscal concerné.

En règle générale, aucun plafond ne s'applique aux personnes physiques. Pour les autres contribuables, l'IVCA est généralement plafonnée à 14 000 €.

Votre conseiller fiscal doit confirmer si ce plafond s'applique à votre situation et, le cas échéant, de quelle manière.

Appuyez-vous sur vos relevés de compte et demandez à votre conseiller fiscal de déterminer la valeur imposable appropriée en EUR, les dates d'évaluation, les ajustements liés à la durée de détention et toute autre règle applicable.

Ne supposez pas que multiplier le solde total affiché sur votre compte Kraken par 0,20 % donnera nécessairement le montant exact de votre charge fiscale.

Kraken ne collectant pas cette taxe, ne comptez pas sur nous pour calculer un montant à prélever sur votre compte.

Les stablecoins entrent généralement dans le périmètre des crypto-actifs couverts par le régime du droit de timbre décrit dans cet article. Ils ne doivent pas être automatiquement assimilés à de la monnaie fiduciaire ordinaire à cette fin.

Incluez le détail de vos positions en stablecoins dans les documents que vous transmettez à votre conseiller fiscal, qui pourra confirmer le traitement applicable.

L'IVCA est un impôt annuel, dont le paiement est soumis aux règles et échéances applicables en matière d'impôt sur le revenu.

Vérifiez vos obligations pour 2025 et chaque année fiscale suivante. Confirmez auprès de votre conseiller fiscal les délais de déclaration, les échéances de paiement et les éventuelles exigences de paiement anticipé.

Les dates de provisionnement de compte ou de retenue à la source antérieurement appliquées par Kraken ne doivent pas être utilisées comme échéances pour vos propres paiements fiscaux.

Effectuez le paiement via le dispositif de paiement fiscal italien applicable, directement ou par l'intermédiaire de votre conseiller fiscal.

Vous ne pouvez pas régler cet impôt en déposant des EUR sur votre compte Kraken ni en y laissant un solde que Kraken prélèverait. Les fonds détenus sur votre compte Kraken ne valent pas paiement de votre dette fiscale.

Non. Le transfert de crypto-actifs hors de Kraken ne supprime pas, en lui-même, vos obligations fiscales italiennes sur les crypto-actifs.

Avant d'effectuer un retrait ou de clôturer votre compte, conservez les documents nécessaires à votre déclaration fiscale. Demandez à votre conseiller comment traiter les transferts, cessions ou changements de détention de vos actifs.

Non. Les obligations relatives aux plus-values, aux revenus et à la déclaration d'actifs sont distinctes de l'impôt annuel sur la valeur abordé ici.

Demandez à votre conseiller fiscal d'examiner votre situation dans son ensemble, plutôt que de considérer le paiement de l'IVCA comme couvrant l'intégralité de vos obligations fiscales liées aux crypto-actifs.

Non. Vous n'avez pas besoin de maintenir un solde minimum en EUR, de déposer des fonds ou de réserver des sommes sur votre compte Kraken pour que Kraken puisse collecter cet impôt.

Cela s'applique à partir de 2025 et pour les années fiscales suivantes, sauf notification de Kraken indiquant la reprise de la retenue à la source.

Aucune action ne sera prise sur votre compte aux fins de collecte de cet impôt. Kraken ne vous demandera pas de combler un déficit ni de convertir vos actifs pour couvrir l'imposta di bollo italienne tant que la retenue à la source n'est pas en vigueur.

Il vous appartient d'effectuer séparément tout paiement fiscal requis.

Vous n'avez pas besoin de vendre des crypto-actifs ni de déposer des EUR pour que Kraken collecte l'impôt.

Vous pouvez décider librement comment financer votre paiement fiscal, mais laisser le produit d'une vente ou des EUR nouvellement déposés sur votre compte Kraken ne constitue pas un paiement de l'impôt. Vous devez effectuer ce paiement directement auprès des services fiscaux italiens compétents.

Non. Dans le cadre de l'approche décrite dans cet article, Kraken ne vendra pas automatiquement des crypto-actifs, ne convertira pas des stablecoins et n'échangera pas d'autres monnaies fiduciaires en EUR pour collecter l'imposta di bollo italienne.

Le processus de conversion automatique antérieur ne s'applique ni à l'année fiscale 2025 ni aux années suivantes, sauf si nous vous informons de la reprise de la retenue à la source.

Non. Kraken ne bloquera pas de fonds ni n'imposera de restrictions de trading ou de retrait afin de collecter le droit de timbre italien, tant que cette approche reste en vigueur.

Cela ne concerne pas les blocages de compte ou les restrictions imposés pour d'autres raisons.

Ne supposez pas que des fonds bloqués ou une déduction sont liés au droit de timbre italien. Contactez Support Kraken pour obtenir des éclaircissements et fournissez les détails de la transaction ou une capture d'écran, si disponible.

Toute question relative à une déduction antérieure de droit de timbre ou à un blocage associé doit également être adressée au Support Kraken.

Vous pouvez exporter les informations de votre compte depuis le Centre de documents de Kraken. Les types d'exportation disponibles comprennent les relevés de compte, les transactions, les registres et les soldes. Une exportation de soldes fournit un instantané à la date de votre choix.

Obtenez les documents relatifs à l'exercice fiscal concerné et communiquez-les à votre conseiller fiscal. Demandez-lui si des documents supplémentaires ou des informations d'évaluation sont nécessaires.

N'attendez pas d'attestation de retenue confirmant le paiement d'une taxe que Kraken n'a pas prélevée.

Pour 2025 et les exercices suivants, ne comptez pas recevoir l'attestation de retenue du droit de timbre décrite dans l'ancien processus de collecte de Kraken, sauf si Kraken vous a notifié la reprise de la retenue pour la période concernée.

Les relevés de compte et les exportations de transactions documentent vos positions et votre activité ; ils ne valent pas confirmation du paiement de votre impôt en Italie.

Pour un calcul effectué par vous-même ou votre conseiller fiscal, demandez à ce dernier de vérifier le montant et de déterminer si une déclaration ou un paiement doit être rectifié.

Pour toute anomalie dans les relevés de votre compte Kraken, ou pour toute question relative à un montant précédemment retenu par Kraken, contactez Support Kraken en indiquant les détails pertinents.

Ce changement s'applique à compter de l'exercice fiscal 2025. Vérifiez toute attestation de retenue antérieure pour identifier l'exercice fiscal qu'elle couvre.

Par exemple, une déduction relative à l'exercice fiscal 2024, même collectée en janvier 2025, ne doit pas être considérée comme le paiement de votre dette fiscale 2025. L'ancien processus de collecte décrit dans cet article retenait une date de valorisation en décembre 2024 et une date de collecte en janvier 2025.

Conservez vos justificatifs de retenue antérieurs et communiquez-les à votre conseiller fiscal.

Conservez vos relevés de compte, instantanés de solde, historique des transactions, calculs fiscaux, déclarations déposées et confirmations de paiement pertinents. Conservez également toute attestation de retenue Kraken antérieure ainsi que les éventuelles notifications futures relatives à un changement de retenue.

Demandez à votre conseiller fiscal quels documents sont requis et combien de temps les conserver.

Kraken vous informera si nous reprenons la retenue à la source. L'avis précisera la date de reprise, la période fiscale concernée et les démarches éventuelles à effectuer.

Jusqu'à réception de cette notification, continuez à calculer, déclarer et payer tout impôt applicable chaque année. Ne partez pas du principe que la retenue reprendra automatiquement au début d'une nouvelle année civile.

Ne le présumez pas. Reportez-vous aux périodes fiscales expressément couvertes par la notification de Kraken et par tout relevé de retenue.

Une future modification du processus de collecte de Kraken ne doit pas être interprétée comme la confirmation que vos obligations au titre de 2025 ou d'une année antérieure ont été réglées.

Contactez Support Kraken pour toute question relative à votre compte, à l'accès à vos relevés ou à la compréhension d'une retenue antérieure.

Pour déterminer votre résidence fiscale, calculer l'impôt, remplir une déclaration fiscale ou effectuer un paiement, consultez un conseiller fiscal italien qualifié.