Mentions légales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti. Plus
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Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
Un organigramme (également appelé document de structure juridique) présente la structure complète de l'actionnariat d'une entité, notamment ses sociétés mères, ses filiales et les ayants droit ultimes (propriétaires bénéficiaires effectifs).
Si votre entreprise est détenue, directement ou indirectement, par une autre société ou une personne physique, nous devons disposer d'une vue complète de la structure de l'actionnariat, y compris toutes les entités mères et les propriétaires bénéficiaires effectifs (UBO). Un organigramme nous permet de vérifier la chaîne de détention en un seul document.
Exigence | Détails |
|---|---|
Recense toutes les entités de la chaîne de détention | Chaque entité doit être clairement identifiée par sa dénomination sociale et son pays d'immatriculation. |
Remonte jusqu'à la société mère ultime ou au(x) propriétaire(s) personne(s) physique(s) | L'organigramme doit représenter l'intégralité de l'arborescence juridique, avec les pourcentages de détention et les propriétaires bénéficiaires effectifs (UBO). |
Reflète les informations à jour | L'organigramme doit être daté, et cette date doit remonter à moins de 6 mois. |
Format de fichier : PDF, PNG, JPG, JPEG
Qualité de l'image : Le document doit être complet et lisible.
Daté : L'organigramme doit être daté, et cette date doit remonter à moins de 6 mois.
