Mentions légales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti. Plus
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Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
Mentions ligales obligatoires: Monnaie virtuelle, risques riels. En crypto seul le risque est garanti. Avertissement: la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu; les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires; aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles; les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d’une technologie et d’une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée; en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe permettant d’accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues; l’acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n’existe dans la très grande majorité des pays aucune d’obligation légale de les accepter; pour plus d’informations concernant les risques liés à un investissement en monnaies virtuelles, nous vous recommandons de lire la page Wikifin Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? | Wikifin.
Un numéro d’identification d’employeur, ou EIN, est un numéro d’identification fiscale à neuf chiffres attribué à votre entreprise par l’Internal Revenue Service. Il fonctionne de la même manière qu’un numéro de sécurité sociale pour un particulier, à la différence qu’il appartient à votre entité professionnelle.
L’IRS attribue un EIN lorsqu’une entreprise s’enregistre à des fins fiscales fédérales. Il est utilisé dans les déclarations fiscales, les demandes d’ouverture de compte bancaire professionnel, les registres de paie et de nombreux autres documents officiels. Presque toutes les entreprises aux États-Unis qui exercent sous une forme autre que celle d’une entreprise individuelle sans employé en possèdent un.
Lorsque vous effectuez la vérification de l’identité de votre entreprise, nous vous demandons votre EIN afin de confirmer que le numéro d’identification fiscale fourni correspond à celui enregistré par l’IRS pour votre entreprise. Il s’agit d’une étape standard de l’intégration d’un compte entreprise, exigée par la réglementation fédérale.
La vérification d’une entreprise consiste notamment à confirmer qu’elle est correctement enregistrée auprès de l’IRS et que le nom ainsi que le numéro d’identification fiscale indiqués dans votre demande correspondent aux registres officiels de l’administration. Une incohérence entre votre EIN et la dénomination légale de votre entreprise est l’une des raisons les plus fréquentes du retard de traitement des demandes de compte entreprise.
Fournir un document émis par l’IRS indiquant clairement votre EIN et le nom de votre entreprise tels qu’ils figurent dans les registres de l’IRS nous permet de mener cette étape à bien rapidement et avec précision.
Le document que vous soumettez doit afficher clairement tous les éléments suivants :
Informations requises | Détails |
|---|---|
Nom commercial légal | Le nom exact de votre entreprise, tel qu’il figure dans les registres de l’IRS. Pour certains types d’entités, comme les LLC à associé unique, il peut inclure le nom du propriétaire. |
Numéro d’identification d’employeur | Votre EIN à neuf chiffres au format XX-XXXXXXX. |
Confirmation d’émission par l’IRS | Le document doit être émis directement par l’IRS, et non par un tiers. Les résultats de recherche EIN non officiels ou les récapitulatifs en ligne ne sont pas acceptés. |
L’IRS enregistre parfois les noms d’entreprise de manière inattendue. Pour les LLC à associé unique, il est courant que l’IRS inscrive à la fois le nom du propriétaire et celui de l’entreprise sur la même ligne. Par exemple, votre lettre EIN peut indiquer ACME LLC JOHN SMITH SOLE MBR plutôt que simplement ACME LLC.
Lorsque vous soumettez votre demande, saisissez le nom exactement tel qu’il apparaît sur votre document de l’IRS, y compris tout texte supplémentaire situé au-dessus de l’adresse de l’entreprise. Si plusieurs lignes figurent au-dessus de l’adresse, saisissez-les toutes sur une seule ligne, en les séparant par un espace simple. Cela garantit la correspondance de vos informations avec les registres de l’IRS et évite les retards inutiles.
L’un des documents suivants sera accepté, à condition qu’il contienne toutes les informations requises indiquées ci-dessus :
Si vous avez perdu votre lettre de confirmation EIN originale, vous pouvez demander une lettre 147C en appelant l’IRS Business and Specialty Tax Line au 1-800-829-4933. L’IRS vous l’enverra par courrier ou par fax, gratuitement.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document accepté. Utilisez-le comme référence lors de la préparation de votre demande.
Si vous ne savez pas quel document soumettre ou si vous avez besoin d’aide pour trouver votre confirmation EIN, contactez notre équipe d’assistance à l’intégration avant de soumettre votre demande. Nous pouvons vous aider à identifier le document approprié et à éviter les retards lors de votre vérification.