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Vue d’ensemble des exigences réglementaires du Canada

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Kraken est inscrite au Canada en tant que courtier d'exercice restreint auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), en sa qualité d'autorité principale, et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette inscription renforce l'intégrité de nos activités et garantit que nous pourrons continuer à offrir les meilleurs produits et services possibles à nos clients canadiens, auxquels nous tenons.

Dans le cadre de cette démarche, nous avons apporté plusieurs modifications à notre plateforme afin de satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes. Voici une vue d'ensemble des changements susceptibles de concerner les clients canadiens :

Les clients canadiens recevront des relevés de compte mensuels. Chaque mois, ils recevront un relevé couvrant l'activité du mois précédent.

Kraken enverra également des emails aux clients ayant dépassé un seuil de perte recommandé, que nous déterminerons en fonction de vos réponses au Questionnaire de l'investisseur. Veuillez consulter cette page pour une explication détaillée du fonctionnement des notifications de perte.

Nous proposons des Conditions de service distinctes pour nos clients canadiens, ainsi que plusieurs divulgations juridiques propres au Canada, disponibles sur notre site web. Avant d'utiliser la plateforme, les clients doivent également attester avoir pris connaissance de notre Déclaration des risques liés à la plateforme. Ces mesures s'inscrivent dans notre engagement à offrir davantage de transparence et de clarté à nos utilisateurs canadiens.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité.

Kraken a instauré des limites d'achat net pour certains clients canadiens sur une période glissante de 12 mois. Ces limites s'appliquent aux achats de toutes les crypto-monnaies autres que le Bitcoin (BTC), l'Ether (ETH), le Litecoin (LTC), le Bitcoin Cash (BCH) et l'USD Coin (USDC).

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec ou en Saskatchewan, ces limites ne s'appliquent pas.

Les limites sont résumées ci-dessous :

  • •

    Si vous êtes considéré comme un client autorisé ou un investisseur qualifié, vous ne serez pas soumis à une limite d’achat net.

  • •

    Si vous êtes considéré comme un investisseur admissible, vos achats nets seront limités à 100 000 $ CA sur une période glissante de 12 mois.

  • •

    Les achats nets de tous les autres clients seront limités à 30 000 $ CA sur une période glissante de 12 mois.


Pour en savoir plus sur les limites d'achat net et découvrir des exemples de leur fonctionnement, veuillez consulter cet article de support.

Pour connaître les critères d'admissibilité aux statuts de client autorisé, d'investisseur qualifié et d'investisseur admissible, veuillez consulter cet article de support.

Dernière mise à jour de l’article : 2 avril 2025.