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Trading avec marge et autocertification du statut d’Eligible Contract Participant (ECP) pour les clients américains
Contexte
À la lumière des directives réglementaires, Kraken a progressivement retiré la disponibilité du trading avec marge pour certains clients Kraken résidant aux États-Unis à compter du 23 juin 2021.
Le trading avec marge demeurera disponible pour les clients américains qui répondent à des pré-requis spécifiques. Pour les clients américains qui ne satisfont pas ces pré-requis, le trading avec marge a été supprimé à compter du 23 juin 2021.
À compter du 23 juin 2021, les clients américains qui ne satisfont pas les pré-requis ci-dessous pourront uniquement réduire, liquider ou régler leurs positions avec marge existantes, mais ne pourront pas ouvrir de nouvelles positions avec marge.
Tous les clients éligibles pourront garder leurs positions ouvertes indéfiniment.
Quels sont les pré-requis pour que les clients américains puissent continuer le trading avec marge?
Pour que les clients américains puissent effectuer des opérations de trading avec marge sur Kraken, ils doivent attester eux-mêmes de leur statut d’ECP (Eligible Contract Participant), conformément à la législation américaine (section 1a(18) du Commodity Exchange Act).
Les clients américains qui n’ont pas de comptes Intermédiaire ou Pro devront d’abord être vérifiés au moins au niveau Intermédiaire avant d’avoir la possibilité d’attester qu’ils sont des ECP.  Tous les clients américains Intermédiaire ou Pro nouveaux ou existants qui n’ont pas encore effectué d’opérations de trading avec marge devront autocertifier leur statut d’ECP la première fois qu’ils effectueront une transaction avec marge.  Si vous vous êtes déjà auto-certifié et que votre statut ECP a changé, ou si vous avez fait une erreur lors du processus d’auto-certification, veuillez contacter le support.
Les deux principales manières d’être qualifié d’ECP selon cette définition sont les suivantes: 
Pour les clients particuliers: Vous devez disposer de plus de 10 millions de dollars d’actifs investis de manière discrétionnaire. En général, cela signifie des actifs (par exemple, crypto-monnaies, actions, obligations, fonds communs de placement, investissements immobiliers, liquidités détenues à des fins d’investissement) que vous décidez de trader ou d’investir, par opposition aux actifs qu’une autre personne trade ou investit en votre nom. Les 10 millions de dollars d’actifs ne comprennent pas votre résidence personnelle ni les autres actifs que vous possédez et qui ne font pas partie de votre portefeuille de trading ou d’investissement.
Pour les clients institutionnels: L’institution que vous représentez doit avoir un actif total de plus de 10 millions de dollars. Ce critère porte sur l’actif brut, par opposition à l’actif net (l’actif moins le passif). Si vous représentez une institution et que celle-ci n’est pas qualifiée d’ECP selon le critère des 10 millions de dollars d’actifs totaux, votre institution peut être qualifiée d’ECP au titre de l’une des autres catégories de la définition d’ECP. Veuillez passer en revue ces catégories et contacter le support de Kraken si l’institution que vous représentez remplit les conditions requises pour au moins l’une d’entre elles.
Informations supplémentaires sur le statut d’ECP
En tant que client américain, il vous incombe de comprendre les pré-requis pour être considéré comme un ECP en vertu de la législation américaine. Si vous avez des questions sur votre qualification en tant qu’ECP, nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique.
En vertu des conditions d’utilisation, vous ou l’institution que vous représentez devez fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour rapidement les informations relatives à votre ou à son compte Kraken. Si vous vous auto-certifiez en tant qu’ECP et que votre statut change ou si vous certifiez au nom de votre institution et que son statut change, vous ou votre institution devez en informer Kraken dans les plus brefs délais.
Remarque: Votre autocertification fera l’objet d’un examen. Si, dans le cadre de notre contrôle préalable, nous avons besoin de plus d’informations de votre part pour vérifier votre statut d’ECP, nous vous enverrons un email avec des questions supplémentaires.