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Mise à jour des informations de connaissance client pour les comptes entreprise

Informations sur la propriété de l'entreprise

Nous demandons une attestation pour certaines informations, car la réglementation nous y oblige afin de vous permettre d'utiliser les services/la plateforme que nous fournissons. Vous êtes notre client et vous êtes important pour nous. Nous sommes conscients de l'impact que cette demande a sur vous, et nous avons optimisé la procédure autant que possible tout en respectant les exigences afin de vous offrir la meilleure expérience d'accès possible aux produits et services.
Le formulaire de mise à jour des informations de connaissance client permet de recueillir toutes les informations nécessaires pour répondre à cette exigence. Veuillez remplir ce formulaire dès que possible.
Comme toujours, toutes les informations sensibles que vous fournissez à Kraken seront conservées en toute sécurité.

Critères d'exemption

Vous pouvez être dispensé(e) de fournir ces informations si votre entreprise répond à l'un des critères suivants (mais vous devrez tout de même remplir les cinq premières sections du formulaire, jusqu'à la section relative aux critères d'exemption).
  • Entreprise individuelle
  • Association sans personnalité morale ou à but non lucratif (par ex., ligue sportive pour les jeunes, troupes de scouts, etc.)
  • Enregistrée auprès de la SEC
  • Enregistrée auprès de la FTC
  • Cabinet d'expertise comptable relevant de l'article 102 de la loi Sarbanes-Oxley
  • Fiducie n'ayant pas été enregistrée dans un État des États-Unis
  • Cabinet d'expertise comptable agréé
  • Société cotée à la Bourse de New York, à une Bourse américaine ou au Nasdaq, y compris toute société détenue à la majorité (51% ou plus) par une entité cotée en Bourse
  • Institution financière réglementée par un État des États-Unis ou par le gouvernement fédéral des États-Unis
  • Institutions financières autres qu'américaines établies dans des juridictions où les autorités de réglementation conservent des informations sur la propriété effective de ces institutions
  • Compagnie d'assurance enregistrée aux États-Unis
  • Entité gouvernementale des États-Unis
  • Agence ou administration du gouvernement fédéral des États-Unis ou d'un État des États-Unis
  • Entreprise publique dédiée aux marchés financiers désignée par le Financial Stability Oversight Council (conseil de surveillance de la stabilité financière) relevant du Titre VIII de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010
  • Administration, agence et subdivision politique d'un gouvernement autre qu'américain engagées dans des activités gouvernementales et non commerciales
  • Organisme de placement groupé géré ou conseillé par une institution financière réglementée
  • Propriété américaine qui existe sans secrétaire d'État ni enregistrement équivalent
  • Compagnie d'assurance réglementée par un État des États-Unis
  • Entité de Singapour cotée en tant qu'entreprise publique au Singapore Exchange
  • Société européenne cotée sur un marché réglementé de l'EEE

Informations requises

Si vous n'êtes pas dispensé(e), vous devrez préparer les informations suivantes pour remplir le formulaire:
  1. 1
    Pour tout particulier détenant une part des capitaux propres ou des actions de la personne morale au moins équivalente à 25% Nom complet, date de naissance, numéro d'identification (par ex., numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale), adresse du domicile, nationalité, photo ou copie certifiée d'une pièce d'identité officielle, pourcentage de propriété et fonction dans l'entreprise
  2. 2
    Pour toute personne qui exerce un pouvoir de contrôle et de direction important sur la personne morale (PDG, directeur financier, propriétaire ou poste équivalent): Nom complet, date de naissance, numéro d'identification (par ex., numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale), adresse du domicile, nationalité, photo ou copie certifiée d'une pièce d'identité officielle et fonction dans l'entreprise
  3. 3
    Si la personne morale est détenue par une autre personne morale, veuillez indiquer l'entité et le pourcentage de propriété: Nom de la personne morale, pourcentage de propriété, identification des propriétaires de la personne morale (comme au point 1 ci-dessus).

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