Formulaires fiscaux: Foire aux questions:

Avis de non-responsabilité: Kraken ne fournit pas de conseils fiscaux. Selon le cadre réglementaire de votre pays, vous devrez peut-être payer des impôts sur les gains en capital provenant du trading d’actifs numériques ou sur la valeur de votre portefeuille d’actifs numériques. Vous devrez peut-être également payer des impôts sur d’autres revenus que vous percevez, tels que vos revenus tirés du staking ou du prêt de crypto. Le cadre réglementaire de la fiscalité des crypto-monnaies varie d’un pays à l’autre. Les États-Unis n’ont pas publié de directives spécifiques relatives à la fiscalité des récompenses de staking pour les résidents fiscaux américains. Nous vous conseillons vivement de contacter un conseiller fiscal personnel pour en savoir plus sur votre situation fiscale particulière.

Les formulaires fiscaux ne sont disponibles que pour les clients américains éligibles, voir ci-dessous pour plus d’informations.

Critères d’éligibilité aux formulaires fiscaux

Qui est éligible pour recevoir les formulaires fiscaux de Kraken?

Vous pouvez recevoir un formulaire fiscal américain si:

1
Vous êtes client, fournisseur ou autre partenaire commercial de Kraken ET
2
Vous êtes ressortissant américain aux fins de la fiscalité ET
3
Vous avez perçu 600 USD ou plus en récompenses grâce au staking ou à notre programme de recommandation, plus de 10 USD en intérêts ou autres revenus de Kraken.

Tout client ou partenaire commercial ne répondant pas à ces critères n’est pas éligible aux formulaires fiscaux pour cette année fiscale. Cela pourrait changer dans les années à venir en fonction des directives qui seront émises. Par conséquent, nous vous invitons à l’avenir à surveiller le contenu de la section taxes de notre centre de support, afin de vous informer des mises à jour.

Il incombe au client de déterminer les éventuelles taxes applicables aux transactions effectuées via nos services, et de les déclarer et les verser dûment à l’autorité fiscale compétente. Si vous avez besoin d’un enregistrement de votre solde ou de l’historique de vos transactions, référez-vous à notre article sur la manière d’exporter vos données vers un fichier CSV. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir un historique de compte au format PDF.

Pourquoi ai-je reçu un formulaire fiscal de 100 USD (ou de tout autre montant en dessous de 600 USD)?

Il est probable que nos données indiquent que vous détenez plusieurs comptes distincts auprès de Kraken sous la même combinaison de nom et de numéro d’identification fiscale. Si ces comptes distincts agrégés tous ensemble dépassent 600 USD, vous recevrez un formulaire fiscal sur chaque compte distinct. Vous devez vous connecter à vos autres comptes Kraken pour vérifier si d’autres formulaires fiscaux vous ont été remis. Vous pouvez également recevoir des formulaires fiscaux séparés en dessous du seuil de 600 USD si vous avez perçu des revenus de différents produits qui dépassent ce montant lorsqu’ils sont combinés (par exemple, un formulaire pour vos récompenses de staking et un formulaire distinct pour vos récompenses du programme de recommandation).

Pourquoi n’ai-je pas reçu de formulaire fiscal l’année dernière?

Les directives de l’IRS relatives à la déclaration des transactions liées à la crypto-monnaie restent inexistantes ou vagues et sont encore en cours de développement. Malgré ces règles peu claires, un consensus s’est établi quant à la volonté des clients de disposer de ces informations supplémentaires.

En outre, le revenu que vous avez perçu peut être en dessous des seuils de déclaration des années précédentes, selon le type de revenu perçu.

Vais-je recevoir un formulaire fiscal l’année prochaine?

Kraken se chargera des déclarations auprès de l’IRS et mettra les formulaires fiscaux à la disposition des clients américains et des autres partenaires commerciaux éligibles. Les exigences de déclaration des formulaires fiscaux sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution des lois et réglementations fiscales.

Que se passe-t-il si j’ai gagné des récompenses de staking, mais que je ne les ai pas vendues? Ces informations sont-elles toujours déclarées sur mon formulaire 1099-MISC?

Les récompenses de staking vous sont signalées sur un formulaire américain 1099-MISC, que vous ayez vendu ou non les récompenses.

Comment les récompenses de staking sont-elles converties en dollars américains sur mon formulaire 1099-MISC?

Kraken convertit les récompenses de staking en dollars américains en utilisant le prix moyen pondéré en fonction du volume (VWAP). Le VWAP est une moyenne pondérée basée sur le volume de trading et le cours au comptant sur une période de 24 heures.

La formule du VWAP est la suivante: (Prix d’un actif en USD x % du volume négocié à ce prix pendant 24 heures)

Exemple:

John stake du DOT avec Kraken et reçoit 100 DOT en récompense le 7 janvier

Le 7 janvier, le DOT s’échange aux prix/volumes suivants:

Prix du DOT en USD

Montant du DOT tradé

10$

1 000 DOT

11$

2 000 DOT

12$

7 000 DOT

Total:

10 000 DOT

Prix du DOT en USD	Montant du DOT tradé
10$	1 000 DOT
11$	2 000 DOT
12$	7 000 DOT
Total:	10 000 DOT

Le VWAP est calculé selon la formule suivante:

Les récompenses de staking de John sont calculées à 11,60 USD par DOT sur la base de la formule VWAP ci-dessous:

Ainsi, les récompenses de John pour le staking de 100 DOT auraient une valeur de 1 160 USD au 7 janvier (100 DOT & 11,60 USD par DOT)
Un montant de 1 160 USD serait ajouté à son formulaire 1099-MISC et le processus se répéterait chaque fois qu’il recevrait une récompense de staking

Les récompenses ETH2 sont-elles incluses dans mon formulaire 1099-MISC?

Les récompenses ETH vous seront signalées sur un formulaire 1099-MISC dans l’année où elles deviendront liquides et tradables sur Kraken. Vous devez donc planifier avec votre conseiller fiscal cet éventuel élément imposable à l’avenir.

Je pense que j’aurais dû recevoir un formulaire fiscal, mais je ne l’ai pas reçu. Que dois-je faire?

Kraken ne fournit des formulaires fiscaux qu’aux clients et autres partenaires commerciaux américains ayant perçu:

600 USD ou plus en récompenses de staking ou autres revenus au cours de l’année, ou
10 USD ou plus en revenus d’intérêts. Les récompenses ETH2 ne sont PAS incluses dans ce calcul.

Les récompenses ETH2 ne sont déclarables que si elles deviennent liquides et que vous pouvez les trader.

Si vous pensez que vous auriez dû recevoir un formulaire fiscal, mais que vous ne l’avez pas reçu, veuillez contacter le support pour plus d’informations.

Je suis un contribuable américain, mais je vis en dehors des États-Unis et j’ai déjà payé des impôts dans mon pays de résidence. Vais-je recevoir un formulaire fiscal?

Vous devriez recevoir un formulaire US 1099 si vous avez perçu:

600 USD ou plus en récompenses de staking ou autres revenus ou
10 USD ou plus en revenus d’intérêts,
et que vous êtes identifié en tant que contribuable américain dans nos systèmes.

Les contribuables américains paient généralement l’impôt sur leurs revenus de toutes provenances, quel que soit leur lieu de résidence. Vous devez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer comment calculer vos taxes si vous devez effectuer votre déclaration à la fois aux États-Unis et dans votre pays de résidence.

Formulaires fiscaux émis par Kraken

Quels formulaires fiscaux Kraken fournit-il?

Actuellement, Kraken ne fournit que les formulaires américains 1099-MISC, 1099-INT et 1099-NEC, déposés auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis et dont vous recevrez une copie (si vous êtes éligible). Cela peut changer dans les années à venir, car la législation relative aux déclarations fiscales est en constante évolution.

Qu’est-ce que le formulaire 1099-MISC?

Le formulaire 1099-MISC est le formulaire utilisé pour déclarer à l’IRS américain les récompenses de staking, les récompenses du programme de recommandation et d’autres revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année par les clients qui sont des ressortissants américains aux fins de la fiscalité et qui ont perçu 600 USD ou plus au total. Vous utiliserez ce formulaire (si vous êtes éligible) pour préparer et calculer vos impôts. Il comprend une somme des revenus de récompense de staking, calculée au cours de l’année écoulée et convertie en USD sur la base du prix moyen pondéré en fonction du volume des jours où les récompenses ont été créditées sur votre compte. Votre formulaire 1099-MISC mentionne votre prénom, votre nom de famille, votre adresse, votre numéro de sécurité sociale (SSN) et votre identifiant public de compte (ou votre numéro d’identification de l’employeur (EIN) et votre nom commercial pour les comptes appartenant à des personnes morales).

Qu’est-ce que le formulaire 1099-NEC?

Le formulaire 1099-NEC est le formulaire utilisé pour déclarer certains revenus éventuels provenant de la prestation de services à Kraken entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Il est soumis à l’IRS américain par les clients ou autres partenaires commerciaux qui sont des ressortissants américains aux fins de la fiscalité et qui ont perçu 600 USD ou plus au total. Vous utiliserez ce formulaire (si vous êtes éligible) pour préparer et calculer vos impôts.

Qu’est-ce que le formulaire 1099-INT?

Le formulaire 1099-INT est le formulaire utilisé pour déclarer certains revenus d’intérêts éventuels perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Seuls les intérêts qui vous sont versés sur un prêt en monnaie fiduciaire sont déclarés sur le formulaire 1099-INT. Les intérêts qui vous sont versés sur un prêt crypto sont déclarés sur le formulaire 1099-MISC. Le formulaire 1099-INT est soumis à l’IRS américain par les clients ou autres partenaires commerciaux qui sont des ressortissants américains aux fins de la fiscalité et qui ont perçu 10 USD ou plus au total. Vous utiliserez ce formulaire (si vous êtes éligible) pour préparer et calculer vos impôts.

Qu’est-ce que le formulaire 1099-K? Kraken fournit-il ce formulaire?

Le formulaire 1099-K déclare les paiements reçus par l’intermédiaire d’une tierce partie à l’IRS. En général, le formulaire 1099-K est utilisé par les entreprises qui vous permettent de toucher les paiements pour vos biens ou services émis par d’autres parties agissant en tant qu’acheteurs. Par exemple, vous pouvez recevoir un formulaire 1099-K de la part de l’entreprise de carte de crédit qui traite les transactions par carte pour votre entreprise.

Kraken n’émet pas de formulaire 1099-KS.

Qu’est-ce que le formulaire 1099-B? Kraken fournit-il ce formulaire?

Le formulaire 1099-B déclare les produits issus de la vente d’actions et d’autres instruments financiers. Le formulaire 1099-B peut également déclarer d’autres informations relatives à la vente, entre autres la base. Ce formulaire est utilisé par les contribuables américains pour calculer leurs gains ou pertes découlant de la vente de ces instruments.

Kraken ne fournit actuellement pas de formulaire 1099-B. En fonction de l’évolution des réglementations fiscales américaines, il pourrait être requis de déclarer les ventes ou les transferts de crypto-monnaies dans les années à venir. Ces nouvelles réglementations sont en pleine évolution et évaluées en continu. Veuillez consulter la section taxes de notre centre de support pour vous informer des mises à jour.

Les contribuables des États-Unis et d’autres pays sont probablement tenus de calculer et de payer des impôts sur les gains et/ou pertes découlant de la vente, de la conversion ou de toute autre opération de trading de crypto au cours de l’année. Votre conseiller fiscal peut vous informer plus en détail.

Kraken déclare-t-il des impôts à l’IRS américain?

Kraken se soumet à toutes les réglementations de l’IRS américain. Si vous avez reçu un formulaire 1099-MISC, un formulaire 1099-NEC ou un formulaire 1099-INT, ces informations ont été transmises à l’IRS. Toutes les informations figurant sur votre formulaire sont partagées avec l’IRS américain et l’agence fiscale de votre État de résidence. Bien que votre formulaire ne puisse afficher que les 4 derniers chiffres de votre numéro d’identification fiscale, le numéro d’identification fiscale complet est partagé avec l’IRS américain et l’agence fiscale de votre État. Si l’une des informations est incorrecte, veuillez envoyer un ticket de support avant le 15 avril chaque année afin que nous puissions corriger votre formulaire fiscal avant de le transmettre à l’IRS américain et à l’agence fiscale de votre État à la fin du mois d’avril. Nous pouvons toujours modifier votre formulaire fiscal après cette date, mais l’IRS et les autorités fiscales de votre État recevront alors les données d’origine et les données corrigées.

Kraken déclare-t-il des taxes à mon État de résidence?

Une copie de votre formulaire 1099 peut être envoyée à l’État de résidence indiqué sur votre compte Kraken. Si cette adresse est incorrecte, veuillez mettre à jour votre adresse enregistrée auprès de Kraken en contactant le support.

Que dois-je faire de mes formulaires fiscaux de Kraken?

Les formulaires fiscaux doivent être traités comme de la documentation destinée à votre conseiller fiscal, votre expert-comptable ou tout autre professionnel de la fiscalité pouvant préparer et calculer vos impôts. Nous vous recommandons de télécharger et de conserver une copie de vos formulaires fiscaux pour vos propres archives, car Kraken ne les conservera dans l’historique de votre compte que pour une durée limitée (généralement de sept ans, sujette à modifications).

Qu’est-ce que l’identifiant fiscal ou le numéro d’identification de l’employeur (EIN) de Kraken?

Kraken s’est vu attribuer un certain nombre de numéros d’identification fiscale, appelés "numéros d’identification de l’employeur" (EIN) aux États-Unis. Kraken a également des numéros d’identification fiscale dans d’autres juridictions où il opère en dehors des États-Unis. L’identifiant fiscal de Kraken varie en fonction:

du pays dans lequel vous résidez ; et
du type de produit auquel vous accédez sur nos plates-formes

Par conséquent, Kraken ne peut pas fournir de numéro d’identification de l’employeur général. Le numéro d’identification fiscale applicable de Kraken est fourni dans l’en-tête du formulaire US 1099-MISC (ou de tout autre formulaire fiscal, le cas échéant) uniquement si vous êtes éligible pour recevoir ce formulaire fiscal.

Accéder à vos formulaires fiscaux et les consulter

Où puis-je trouver mes formulaires fiscaux?

1
Connectez-vous à votre compte Kraken (autrement que via nos applications mobiles) sur www.kraken.com/sign-in
2
Sélectionnez votre nom dans le coin supérieur droit de la page.
3
Sélectionnez Paramètres.
4
Sélectionnez Documents.
5
Une fois la page Documents chargée, un onglet Taxes s’affiche en haut. Sélectionnez cette option.

Quand mes formulaires fiscaux sont-ils disponibles?

Les formulaires fiscaux sont émis chaque année aux dates ci-dessous ou le jour ouvrable suivant si la date tombe un week-end:

Mon adresse, mon nom ou toute autre information fiscale figurant sur mes formulaires sont incorrects. Que dois-je faire?

Veuillez vous connecter à votre compte et contacter le support de Kraken pour mettre à jour vos informations enregistrées. Vous aurez peut-être besoin de documents appropriés (par exemple, un relevé bancaire, un justificatif de domicile ou autre) pour terminer ce processus. Après avoir mis à jour vos informations, vous devriez recevoir un formulaire fiscal actualisé de Kraken.

J’ai reçu un email de Kraken me demandant de mettre à jour mon nom ou mon numéro d’identification fiscale sur mon compte, car ils ne correspondent pas aux registres de l’IRS. Cet email est-il légitime?

Soyez toujours prudent lorsque vous ouvrez ou répondez à un email vous demandant de mettre à jour votre nom ou votre numéro d’identification fiscale. Kraken devra peut-être contacter des clients à l’occasion pour demander une mise à jour de leurs données. Cela peut se produire si nous recevons des informations de la part d’autorités fiscales (telles que l’Internal Revenue Service américain) indiquant que nos informations vous concernant sont incorrectes. Contactez le support Kraken si vous recevez un email de Kraken et que vous souhaitez vérifier qu’il ne s’agit pas d’une tentative de phishing de vos informations.

Combien de temps Kraken conservera-t-il une copie de mes formulaires fiscaux?

Dans la plupart des cas, nous conservons une copie de vos formulaires fiscaux pendant sept ans. Veuillez télécharger vos formulaires fiscaux et en conserver une copie pour vos archives.

Comment savoir si mes informations fiscales sont sécurisées?

Kraken prend la sécurité de ses clients très au sérieux. Toutes vos informations sont stockées en toute sécurité et accessibles uniquement via votre compte, en aucun cas par toute personne tierce.

Comment puis-je recevoir une copie papier de mes formulaires fiscaux?

Aux termes de nos Conditions de service, les clients ont opté pour recevoir des copies électroniques de leurs formulaires fiscaux. La délivrance par voie électronique est préférable aux copies papier afin que Kraken puisse garantir la sécurité maximale de vos informations. Vous pouvez demander une copie papier de votre formulaire fiscal en contactant le support Kraken avant le 3 janvier de chaque année.

Puis-je importer mes formulaires fiscaux dans TurboTax, TaxAct ou tout autre logiciel de déclaration fiscale?

Cette fonctionnalité n’est actuellement pas disponible. Si vous avez créé un compte auprès d’un fournisseur de logiciels d’agrégation fiscale de crypto, vous pouvez peut-être importer vos données fiscales de ce fournisseur dans votre logiciel de déclaration fiscale.